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Budget : Locaux de la Cour
I. Document de référence a. Rapport sur les activités du Comité de contrôle, Addendum II : Coût total de propriété (ICC-ASP/14/33/Add.2)   - English | Español | Français | عربي II. Résolutions 2018: ICC-ASP/17/Res.4, section G - English | Español | …
Budget
I. Année en cours Documentation pas encore disponible II. Résolutions 2003, ICC-ASP/2/Res.1 - English | Español | Français | عربي 2004, ICC-ASP/3/Res.4 - English | Español | Français | عربي 2005, ICC-ASP/4/Res.8 - English | Español | Français | عربي 2006, …
Décisions du Bureau - 2019
Twelfth meeting, 5 December 2019, The Hague English - Preparations for the eighteenth session of the Assembly - Review of the Court - Independent Expert Review - recommendation on the appointment of independent experts  - Other matters Eleventh meeting, …
Décisions du Bureau 2017 (11)
English … Décisions du Bureau 2017 (11) …
Décisions du Bureau 2017 (10)
English … Décisions du Bureau 2017 (10) …
Decisions of the Bureau 2017 (05)
English … Decisions of the Bureau 2017 (05) …
Decisions of the Bureau 2017 (03)
English … Decisions of the Bureau 2017 (03) …
17ème session - Documents officiels
  Volume I ICC-ASP/17/20, volume I English | Español | Français | عربي   Volume II ICC-ASP/17/20, volume II  English | Espa ñol | Français | عربي   … 17ème session - Documents …
16ème session - Documents officiels
Volume I ICC-ASP/16/20/Vol. I   English | Español | Français | عربي   Volume II ICC-ASP/16/20/Vol. II English | Español |  Français | عربي   … 16ème session - Documents …
Examen de la Cour pénale internationale et du système du Statut de Rome
Résolution ICC-ASP/18/Res.7 - English | Français Matrix over possible areas of strengthening the Court and Rome Statute system English                                                Plénière sur l’examen de la Cour Déclarations                           … …
AEP 16 - Débat général (6-8 décembre 2017)
 Note verbale - ICC-ASP/16/S/61 - 26 octobre 2017 - English | Español | Français ÉTATS PARTIES États Intervention     Afghanistan English Afrique du Sud English Allemagne English Andorre Français Argentine English/Español Australie English Autriche …
ICC - 2019/2020 - 18ème session - Résolutions
Résolution Date Séance Documents Sujet ICC-ASP/18/ Res.1 06.12.2019 9éme séance plénière English | Español | Français  | عربي   Projet de budget-programme pour 2020, le Fonds de roulement pour 2020, le barème des quotes parts pour la répartition des …
2016 : 17 juillet 2016 - Journée de la justice pénale internationale
  Le 17 juillet est la Journée de la justice pénale internationale. Elle marque l'anniversaire de l'adoption du Statut de Rome le 17 juillet 1998, le traité fondateur de la CPI, qui vise à protéger les personnes contre le génocide, les crimes contre …
Élection du Greffier ( 2012 )
   Recommandations de l’Assemblée des États Parties concernant l’élection du Greffier **      Lettre du Président de la Cour à la Présidente de l’Assemblée concernant la liste restreinte de candidats  sélectionnés pour l’élection au poste de Greffier 1 …
2020 - Élection des six juges
  2020 Nominations        Les élections sont prévues pendant la reprise de la dix-neuvième session de l'Assemblée des États parties, qui se tiendra aux Nations Unies, à New York, du 17 au 23 décembre 2020 (dates provisoires). Questionnaire et Déclaration …
2019 - Élection des six membres du CBF - Nominations - Liste alphabétique
Période de présentation des candidatures : du 3 juin au 25 août 2019 (CET) Période de présentation - Présentation visant à combler une vacance de poste du Comité du Budget et des Finances et correspondant aux États d'Europe occidentale et autres États - …
2017 - Élection des six juges – Résultats
Les juges élus   Nom Nationalité Tour Élu? AKANE, Tomoko Japon 1 Oui IBAÑEZ CARRANZA, Luz del Carmen Pérou 1 Oui ALAPINI-GANSOU, Reine Bénin 4 Oui BOSSA, Solomy Balungi Ouganda 4 Oui PROST, Kimberly Canada 6 Oui AITALA, Rosario Salvatore Italie 9 Oui   …
Platform for technical assistance
Note verbale pursuant to ICC-ASP/17/Res.5 English  |  Español  |  Français   Platform English  |  Español  |  Français   Complementarity flyer English  |  Español  |  Français         … Platform for technical …
Représentation géographique équitable et représentation équitable des hommes et des femmes
I. Résolution 2002 : ICC-ASP/1/Res.10 - English | Español | Français | عربي          II. Rapports du Bureau 2020:      ICC-ASP/19/29 -  English  |  Español  |  Français  |  عرب 2019 :     ICC-ASP/18/26 -  English  |  Espa ñol  |  Français  |  عربي 2018 : …
Décisions du Bureau - 2019
Twelfth meeting, 5 December 2019, The Hague English - Preparations for the eighteenth session of the Assembly - Review of the Court - Independent Expert Review - recommendation on the appointment of independent experts  - Other matters Eleventh meeting, …
Décisions du Bureau 2017 (08)
English … Décisions du Bureau 2017 (08) …
VUKOJE, Dragomir
Présentation détaillée Nom : VUKOJE, Dragomir Nationalité : Bosnie-Herzégovine État(s) soutenant la candidature : Bosnie-Herzégovine Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe orientale    Sexe : Masculin Langue utilisée pour la …
Mécanisme de contrôle indépendant
I. Legal basis a) Rome Statute of the International Criminal Court Article 112, paragraph 4, of the Rome Statute provides that "the Assembly may establish such subsidiary bodies as may be necessary, including an independent oversight mechanism for …
AITALA, Rosario Salvatore
Présentation détaillée Nom : AITALA, Rosario Salvatore Nationalité : Italie État(s) soutenant la candidature : Italie Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Sexe : Masculin Langue utilisée pour la …
ALAPINI-GANSOU, Reine Adelaide Sophie
Présentation détaillée Nom : ALAPINI-GANSOU, Reine Adelaide Sophie Nationalité : Bénin État(s) soutenant la candidature : Bénin Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Afrique                Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation …

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