Les candidats à la fonction de procureur ont été invités à signer et à renvoyer une déclaration dont le texte a été adopté par le Bureau le 10 décembre 2020. Les déclarations signées sont disponibles ci-dessous. Candidat Déclaration ANYAH, Morris English …
Période de présentation des candidatures : du 7 juin au 29 août 2021 (heure d’Europe centrale) Extension de la période de nomination jusqu'au 12 septembre 2021 (heure d’Europe centrale) L’élection se déroulera lors de la vingtième session de l’Assemblée …
I. Résolutions 2017: ICC-ASP/16/Res.1, section J - English | Español | Français | عربي 2018: ICC-ASP/17/Res.4, section J - English | Español | Français | عربي 2019: ICC-ASP/18/Res.1, sections I et J - English | Español | Français | عربي 2020: …
Seizième réunion, 16 décembre 2020 via Webex remote-link English - ASP19- requests for exemption from loss of voting rights - Update by the Coordinator- draft IER resolution - Preparations for the resumed nineteenth session - Election of the Bureau for …
English | Français … Decisions of the Bureau 2017 (06) …
Volume I ICC-ASP/16/20/Vol. I English | Español | Français | عربي Volume II ICC-ASP/16/20/Vol. II English | Español | Français | عربي … 16ème session - Documents …
ÉTATS PARTIES État Déclaration écrite Déclaration filmée Afrique du Sud English Albanie English Allemagne English Andorre Français Français Argentine Español Español Australie English Autriche English Bangladesh English Belgique Français …
- 8 décembre 2021 English - 7 décembre 2021 English - 6 décembre 2021 English - 3 décembre 2021 English Version provisoire - 30 novembre 2021 English Version provisoire - 26 novembre 2021 English … AEP 20 - Journaux - autres …
DÉCLARATIONS FAITES LORS DE LA VINGTIÈME SESSION DE L'ASSEMBLÉE Auteur Déclaration écrite Rapport de la Présidente de l’Assemblée, à la première réunion plénière, sur les activités du Bureau 6 décembre 2021 English Déclaration du Président de la Cour …
6 - 11 décembre 2021, World Forum, La Haye, Pays-Bas RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE DÉCLARATIONS DEBAT GÉNÉRAL ÉLECTIONS COMMUNIQUÉ DE PRESSE DOCUMENTATION GALARIE PHOTOS AEP20 Programme de travail provisionnel – English ASP20 Journal - English …
Note verbale - ICC-ASP/16/S/61 - 26 octobre 2017 - English | Español | Français ÉTATS PARTIES États Intervention Afghanistan English Afrique du Sud English Allemagne English Andorre Français Argentine English/Español Australie English Autriche …
American Bar Association Asia Justice and Rights Coalition pour la Cour Pénale Internationale Human Rights Watch Fédération internationale des ligues des droits de l'homme World Federalist Movement … Commentaires sur le plan d’action complet présentés au …
États parties La Cour Société civile Association du Barreau près la Cour pénale internationale … Commentaires sur le classement présentés au Mécanisme …
Association du Barreau près la Cour pénale internationale … Commentaires sur le classement présentés au Mécanisme d’examen : ABCPI …
Observations soumises séparément en réponse au rapport du Groupe d'experts indépendants Bureau de l’audit interne Mécanisme de contrôle indépendant Bureau du conseil public pour la Défense Bureau du conseil public pour les Victimes Syndicat du …
Le 17 juillet est la Journée de la justice pénale internationale. Elle marque l'anniversaire de l'adoption du Statut de Rome le 17 juillet 1998, le traité fondateur de la CPI, qui vise à protéger les personnes contre le génocide, les crimes contre …
Nominations … Home …
Nominations … 2020 - Election one member of the Board of Directors of the Trust Fund for Victims …
Recommandations de l’Assemblée des États Parties concernant l’élection du Greffier ** Lettre du Président de la Cour à la Présidente de l’Assemblée concernant la liste restreinte de candidats sélectionnés pour l’élection au poste de Greffier 1 …
Présentation détaillée Nom: GAYNOR, Fergal Nationalité: Irlande État(s) soutenant la candidature: Irlande Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents complémentaires : Note verbale : English | Español | Français | عربي Curriculum vitae : …
L’élection se déroulera lors de la vingtième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège du World Forum à La Haye du 6 au 11 décembre 2021 Résultats Table ronde avec les candidats présélectionnés pour le poste de procureur adjoint …
Résultats Toutes catégories (PDF) Liste alphabétique Nom Nationalité ALEXIS-WINDSOR, Althea Violet Trinité et Tobago BARRETO GONZÁLEZ, Andrés Bernardo Colombie BELLO, Ishaq Usman Nigeria BEN MAHFOUDH, Haykel Tunisie CHAGDAA, Khosbayar Mongolie …
Période de présentation des candidatures : du 8 juin au 30 août 2020 (CET) Nom/ Nationalité Groupe régional Note verbale (NV) Curriculum vitae (CV) Exposé des qualifications (ST) DRUML, Werner (Autriche) États d'Europe occidentale et autres États (NV) …
Les juges élus Nom Nationalité Tour Élu? AKANE, Tomoko Japon 1 Oui IBAÑEZ CARRANZA, Luz del Carmen Pérou 1 Oui ALAPINI-GANSOU, Reine Bénin 4 Oui BOSSA, Solomy Balungi Ouganda 4 Oui PROST, Kimberly Canada 6 Oui AITALA, Rosario Salvatore Italie 9 Oui …
Onzième réunion, 9 décembre 2021 English - Twentieth session of the Assembly Dixième réunion, 7 décembre 2021 English - Twentieth session of the Assembly Neuvième réunion, 24 novembre 2021 English - Review Mechanism- update - Preparations for the …