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Élection du Greffier ( 2017 )
   Recommandations de l’Assemblée des États Parties concernant l’élection du Greffier            Lettre du Président de la Cour à la Présidente de l’Assemblée concernant la liste restreinte de candidats sélectionnés pour l’élection au poste de Greffier  …
KHAN, Karim
Présentation détaillée Nom: KHAN, Karim Nationalité: Royaume-Uni État(s) soutenant la candidature: Royaume-Uni Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents complémentaires :     Note verbale : English | Español | Français | عربي Curriculum …
2021 - Élection du procureur – Résultats
Le procureur élu Nom                                          Nationalité Tour KHAN, Karim Royaume-Uni        2           Résultats du premier tour Dernière mise à jour : 12 février 2021 Séance tenue le 12 février 2021, 12h00 (heure local de New York) …
Élections des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures
Nominations … Élections des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures …
Decisions of the Bureau 2017 (04)
English … Decisions of the Bureau 2017 (04) …
Decisions of the Bureau 2017 (02)
English … Decisions of the Bureau 2017 (02) …
Decisions of the Bureau 2017 (01)
English … Decisions of the Bureau 2017 (01) …
Bureau 2016 : Appointments and allocations of mandates for 2017
English … Bureau 2016 : Appointments and allocations of mandates for 2017 …
Élection du Greffier ( 2007 )
Recommandation concernant l’élection du Greffier de la Cour pénale internationale ICC-ASP/6/Recommandation 1 -  English  |  French  |  Spanish  |  Arabic Élection du Greffier de la Cour pénale internationale ICC-ASP/6/16* -  English ICC-ASP/6/16 -  …
2021 - Plan d’action ( AEP20)
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Note verbale du 5 juillet 2021     ICC-ASP/20/43 - English | Español  | Français   Réponses …
Dix-neuvième session de l'Assemblée des États Parties: Deuxième reprise
12 février 2021, 10h00 à 13h00 et 15h00 à 18h00, United Nations, New York Programme de travail provisionnel - English DÉCLARATIONS Président de l'Assemblée des États Parties , O-Gon Kwon Video Déclaration écrite : English Présidente élue de l'Assemblée …
20ème anniversaire de l’entrée en vigueur du Statut de Rome
  1 juillet 2022 - Vingtième anniversaire de l’entrée en vigueur du Statut de Rome   ÉVÉNEMENTS   DATE ÉVÉNEMENTS LIEU 22 février The Past, Present and Future of the International Criminal Court En ligne : International Nuremberg Principles Academy 7 …
ĐURĐEVIĆ, Zlata
Présentation détaillée Nom : ĐURĐEVIĆ, Zlata Nationalité : Croatie État(s) soutenant la candidature : Croatie Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Europe orientale    Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents …
PROST, Kimberly
Présentation détaillée Nom : PROST, Kimberly Nationalité : Canada  État(s) soutenant la candidature : Canada Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : …
AEP 21 Session plénière
  Coopération 8 décembre 2022, jeudi ( 11h30 - 13h00 ) “De nouveaux moyens d'améliorer la coopération en matière de protection des témoins et de répondre efficacement aux nouveaux défis à venir”   Septième réunion plénière    Programme - English |  …
21ème session - Documents officiels
Volume I ICC-ASP/21/20, volume I Version avancée English  | Español | Français | عربي     … 21ème session - Documents officiels …
BOSSA, Solomy Balungi
Présentation détaillée Nom : BOSSA, Solomy Balungi Nationalité : Ouganda État(s) soutenant la candidature : Ouganda Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique                Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Anglais …
PERALTA DISTÉFANO, Ariela
Présentation détaillée Nom : PERALTA DISTÉFANO, Ariela Nationalité : Uruguay / Italie État(s) soutenant la candidature : Uruguay Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes  Sexe : Féminin Langue utilisée pour la …
2022 - Élection des six membres du CBF - Nominations
Période de présentation des candidatures : du 24 juin au 15 septembre 2022 (CET) Nom/ Nationalité Groupe régional     Note verbale (NV)  Curriculum vitae  (CV) Exposé des qualifications (ST) CHAONA CHIREMBO, Jasleen (Malawi) États d'Afrique (NV)    E  | F …
Élections
  Élection des six juges Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances Élection du Greffier   Autres élections   … …
Vingt et unième session de l'Assemblée des États Parties
  5 - 10 décembre 2022, World Forum, La Haye, Pays-Bas RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE DÉCLARATIONS DEBAT GÉNÉRAL ÉLECTIONS COMMUNIQUÉ DE PRESSE DOCUMENTATION GALARIE PHOTOS   AEP21 Programme de travail provisionnel   - English AEP21 Journal   - English …
2023 - Élection des six juges
2023 Nominations Les élections sont prévues pendant la vingt et deuxième session de l'Assemblée des États parties, qui se tiendra aux Nations Unies, à New York, du 4 au 14 décembre 2023. Période de présentation des candidatures : 2 janvier au 26 mars …
2017 - Plan d’action ( AEP16 )
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale    - Note verbale du 17 août 2017     ICC-ASP/16/SP/45 - English | Español | Français   …
20ème session - Documents officiels
Volume I ICC-ASP/20/20, volume I English | Español | Français | عربي   Volume II ICC-ASP/20/20, volume II  English | Español | Français | عربي             … 20ème session - Documents …
AEP 20 Session plénière
  Coopération                                           8 décembre 2021, mercredi (10:00 - 11:30) Relever les défis liés à la coopération : une responsabilité commune et continue pour une mise en œuvre efficace du Statut de Rome         Quatrième réunion …

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