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AEP 16 - Débat général (6-8 décembre 2017)
 Note verbale - ICC-ASP/16/S/61 - 26 octobre 2017 - English | Español | Français ÉTATS PARTIES États Intervention     Afghanistan English Afrique du Sud English Allemagne English Andorre Français Argentine English/Español Australie English Autriche …
2016 : 17 juillet 2016 - Journée de la justice pénale internationale
  Le 17 juillet est la Journée de la justice pénale internationale. Elle marque l'anniversaire de l'adoption du Statut de Rome le 17 juillet 1998, le traité fondateur de la CPI, qui vise à protéger les personnes contre le génocide, les crimes contre …
Élection du Greffier ( 2012 )
   Recommandations de l’Assemblée des États Parties concernant l’élection du Greffier **      Lettre du Président de la Cour à la Présidente de l’Assemblée concernant la liste restreinte de candidats  sélectionnés pour l’élection au poste de Greffier 1 …
2017 - Élection des six juges – Résultats
Les juges élus   Nom Nationalité Tour Élu? AKANE, Tomoko Japon 1 Oui IBAÑEZ CARRANZA, Luz del Carmen Pérou 1 Oui ALAPINI-GANSOU, Reine Bénin 4 Oui BOSSA, Solomy Balungi Ouganda 4 Oui PROST, Kimberly Canada 6 Oui AITALA, Rosario Salvatore Italie 9 Oui   …
Décisions du Bureau 2017 (08)
English … Décisions du Bureau 2017 (08) …
AEP 21 - Journaux - autres versions
    - 7 décembre 2022 English   - 6 décembre 2022 English   - 5 décembre 2022 English   - 2 décembre 2022 English Version provisoire - 25 novembre 2022 English Version provisoire - 11 novembre 2022 English   … AEP 21 - Journaux - autres …
Élection du Greffier ( 2022 )
Table ronde avec les candidats présélectionnés pour le poste de greffier ayant eu lieu le 11 et 12 octobre 2022 Mardi 11 octobre 2022  Enregistrement :  Floor  |  English  |  Français Transcription :  English Mercredi 12 octobre 2022 Enregistrement :  …
VUKOJE, Dragomir
Présentation détaillée Nom : VUKOJE, Dragomir Nationalité : Bosnie-Herzégovine État(s) soutenant la candidature : Bosnie-Herzégovine Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe orientale    Sexe : Masculin Langue utilisée pour la …
BEN-MAHFOUDH
Details of nomination  Nom : BEN-MAHFOUDH ,Haykel Nationalité : Tunisienne État(s) soutenant la candidature : Tunisie Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Français Documents …
DAMDIN, Erdenebalsuren
Présentation détaillée  Nom : DAMDIN, Erdenebalsuren Nationalité : Mongolie État(s) soutenant la candidature : Mongolie Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d’Asie et du Pacifique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : …
HOHLER, Beti
Présentation détaillée Nom : HOHLER, Beti Nationalité : Slovénie État(s) soutenant la candidature : Slovénie Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe orientale Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents …
PARMAS, Andres
Présentation détaillée Nom : PARMAS, Andres Nationalité : Estonie État(s) soutenant la candidature : Estonie Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe orientale Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents …
ZEMAN, Pavel
Présentation détaillée Nom : ZEMAN, Pavel Nationalité : République tchèque État(s) soutenant la candidature : République tchèque Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe orientale Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : …
Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances
Les élections sont prévues pendant la vingt et deuxième session de l'Assemblée des États parties, qui se tiendra aux Nations Unies, à New York, du 4 au 14 décembre 2023. Période de présentation des candidatures : 5 juin au 15 août 2023 (CET) Période de …
AEP 21 - Déclarations
  DÉCLARATIONS FAITES LORS DE LA VINGT ET UNIÈME SESSION DE L'ASSEMBLÉE Auteur Déclaration Déclaration du Président de la Cour pénale internationale, le juge Piotr Hofmański, à l’Assemblée à sa première réunion plénière 5 décembre 2022 English  | Français …
AITALA, Rosario Salvatore
Présentation détaillée Nom : AITALA, Rosario Salvatore Nationalité : Italie État(s) soutenant la candidature : Italie Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Sexe : Masculin Langue utilisée pour la …
ALAPINI-GANSOU, Reine Adelaide Sophie
Présentation détaillée Nom : ALAPINI-GANSOU, Reine Adelaide Sophie Nationalité : Bénin État(s) soutenant la candidature : Bénin Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Afrique                Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation …
MENSA-BONSU, Henrietta Joy Abena Nyarko
Présentation détaillée Nom : MENSA-BONSU, Henrietta Joy Abena Nyarko Nationalité : Ghana État(s) soutenant la candidature : Ghana Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique                Sexe : Féminin Langue utilisée pour la …
KARANJA, Wanjiru
Details of nomination  Nom: KARANJA, Wanjiru Nationalité : Kenyane État(s) soutenant la candidature : Kenya Présenté pour la liste : A Groupe régional : Afrique Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents complémentaires : …
HOHOFF, Ute
Présentation détaillée Nom : HOHOFF, Ute Nationalité : Allemagne État(s) soutenant la candidature : Allemagne Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : …
PAEK, Keebong
Présentation détaillée  Nom : PAEK, Keebong Nationalité : République de Corée État(s) soutenant la candidature : République de Corée Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d’Asie et du Pacifique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la …
MOTOC, Iulia Antoanella
Présentation détaillée Nom : MOTOC, Iulia Antoanella  Nationalité : Roumanie État(s) soutenant la candidature : Roumanie Présenté pour la liste : B Groupe régional États d'Europe orientale Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Anglais …
ICC - 2022/2023 - Vingt et unième session - Résolutions
  Résolution Date Séance Documents Sujet ICC-ASP/21/Res.1 09.12.2022 9ème séance plénière English | Español | Français | عربي Projet de budget-programme pour 2023, le Fonds de roulement pour 2023, le barème des quotes parts pour la répartition des …
Décisions du Bureau - 2022
Onzième réunion, 8 décembre 2022  English -Twenty-first session of the Assembly -Nomination period for the election of judges - draft note verbale -Reports adopted by the Bureau -Other matters Dixième réunion, 2 décembre 2022  English -Review Mechanism: …
AEP 16 - Déclarations
  DÉCLARATIONS FAITES LORS DE LA  SEIZIÈME SESSION DE L'ASSEMBLÉE Auteur Déclaration Déclaration d'ouverture du Président de l'Assemblée, S.E. M. Sidiki Kaba 4 décembre 2017 English | Español | Français | عربي Déclaration du nouveau Président de …

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