La présidence de l'Assemblée des États parties au Statut de Rome fait référence aux menaces proférées contre la Cour pénale internationale ainsi qu'aux mesures annoncées contre le Procureur et Juges impliqués dans la délivrance de mandats d'arrêt dans la …
La présidence de l'Assemblée des États parties au Statut de Rome est profondément préoccupée par des informations faisant état de mesures des autorités de la Fédération de Russie contre le procureur et les juges de la Cour pénale internationale. La …
English … Decisions of the Bureau 2017 (04) …
English … Decisions of the Bureau 2017 (02) …
English … Decisions of the Bureau 2017 (01) …
English … Bureau 2016 : Appointments and allocations of mandates for 2017 …
Présentation détaillée Nom : RAJAONA, Andriamanankadrianana Nationalité : Madagascar État(s) soutenant la candidature : Madagascar Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : …
Présentation détaillée Nom : ĐURĐEVIĆ, Zlata Nationalité : Croatie État(s) soutenant la candidature : Croatie Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Europe orientale Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents …
Présentation détaillée Nom : PROST, Kimberly Nationalité : Canada État(s) soutenant la candidature : Canada Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : …
Submitted by candidates pursuant to ICC-ASP/18/Res.4, annex II.B (a) and (d) State Questionnaire Declaration Burkina Faso English | Français English | Français République tchèque English | Français English | Français Estonie English | Français English | …
Présentation détaillée Nom : BOSSA, Solomy Balungi Nationalité : Ouganda État(s) soutenant la candidature : Ouganda Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Anglais …
Présentation détaillée Nom : PERALTA DISTÉFANO, Ariela Nationalité : Uruguay / Italie État(s) soutenant la candidature : Uruguay Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Sexe : Féminin Langue utilisée pour la …
Cinquième réunion, 10 mei 2023 English - Review Mechanism- update - Request of States Parties for an IOM evaluation of the Secretariat - IOM interim report - Twenty-fifth anniversary of the adoption of the Rome Statute- update - Status of contributions - …
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Note verbale du 17 août 2017 ICC-ASP/16/SP/45 - English | Español | Français …
2017-nominations …
English … Décisions du Bureau 2017 (11) …
English … Décisions du Bureau 2017 (10) …
English … Decisions of the Bureau 2017 (05) …
English … Decisions of the Bureau 2017 (03) …
Volume I ICC-ASP/16/20/Vol. I English | Español | Français | عربي Volume II ICC-ASP/16/20/Vol. II English | Español | Français | عربي … 16ème session - Documents …
Note verbale - ICC-ASP/16/S/61 - 26 octobre 2017 - English | Español | Français ÉTATS PARTIES États Intervention Afghanistan English Afrique du Sud English Allemagne English Andorre Français Argentine English/Español Australie English Autriche …
Le 17 juillet est la Journée de la justice pénale internationale. Elle marque l'anniversaire de l'adoption du Statut de Rome le 17 juillet 1998, le traité fondateur de la CPI, qui vise à protéger les personnes contre le génocide, les crimes contre …
Recommandations de l’Assemblée des États Parties concernant l’élection du Greffier ** Lettre du Président de la Cour à la Présidente de l’Assemblée concernant la liste restreinte de candidats sélectionnés pour l’élection au poste de Greffier 1 …
Les juges élus Nom Nationalité Tour Élu? AKANE, Tomoko Japon 1 Oui IBAÑEZ CARRANZA, Luz del Carmen Pérou 1 Oui ALAPINI-GANSOU, Reine Bénin 4 Oui BOSSA, Solomy Balungi Ouganda 4 Oui PROST, Kimberly Canada 6 Oui AITALA, Rosario Salvatore Italie 9 Oui …
English … Décisions du Bureau 2017 (08) …