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LO VOI, Francesco
Présentation détaillée Nom: LO VOI, Francesco Nationalité: Italie État(s) soutenant la candidature: Italie Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents complémentaires :     Note verbale : English | Español | Français | عربي Curriculum vitae : …
2021 Nominations
Liste alphabétique Nom Nationalité CASTRESANA FERNÁNDEZ, Carlos Espagne GAYNOR, Fergal Irlande KHAN, Karim Royaume-Uni LO VOI, Francesco Italie   … 2021 …
Élection du procureur (2020)
L'élection a eu lieu pendant la deuxième reprise de la dix-neuvième session de l'Assemblée des États parties, qui se tiendra au Siège de l'ONU à New York, le 12 février 2021.  Nominations      Résultats    Documents importants       Élection …
Questionnaire et Déclaration
  Soumis par les candidats conformément à ICC-ASP / 18 / Res.4, annexe II.B (a) et (d) État Questionnaire Déclaration Belgique English | Français English | Français Bosnie-Herzégovine English | Français English | Français Brésil English | Français English …
ICC - GONZÁLEZ CABAL, María del Carmen
Présentation détaillée   Nom :   GONZÁLEZ CABAL, María del Carmen   Nationalité :    Equateur   État(s) soutenant   la candidature : Equateur   Présenté pour la liste : B   Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes   Sexe :  Féminin   …
Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances
Nominations L’élection se déroulera lors de la dix-neuvième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, du 7-17 décembre 2020. Période de présentation des candidatures : du 8 juin …
Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances
Nominations Autres élections … Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances …
Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances
Nominations Autres élections … Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances …
Aide judiciaire
I. Les résolutions pertinentes   2020  ICC-ASP/19/Res.6, paras. 86-88 and annex I, para. 8 English | Español | Français | عربي   2019  ICC-ASP/18/Res.6, paras. 83-85 and annex I, para. 8 English | Español | Français | عربي   2018  ICC-ASP/17/Res.5, paras …
Budget : Locaux de la Cour
I. Document de référence a. Rapport sur les activités du Comité de contrôle, Addendum II : Coût total de propriété (ICC-ASP/14/33/Add.2)   - English | Español | Français | عربي II. Résolutions 2018: ICC-ASP/17/Res.4, section G - English | Español | …
Budget
I. Année en cours Documentation pas encore disponible II. Résolutions 2003, ICC-ASP/2/Res.1 - English | Español | Français | عربي 2004, ICC-ASP/3/Res.4 - English | Español | Français | عربي 2005, ICC-ASP/4/Res.8 - English | Español | Français | عربي 2006, …
Décisions du Bureau - 2021
Onzième réunion, 9 décembre 2021  English - Twentieth session of the Assembly   Dixième réunion, 7 décembre 2021  English - Twentieth session of the Assembly   Neuvième réunion, 24 novembre 2021  English - Review Mechanism- update - Preparations for the …
Décisions du Bureau - 2020
Seizième réunion, 16 décembre 2020  via Webex remote-link English - ASP19- requests for exemption from loss of voting rights - Update by the Coordinator- draft IER resolution - Preparations for the resumed nineteenth session - Election of the Bureau for …
Décisions du Bureau - 2019
Twelfth meeting, 5 December 2019, The Hague English - Preparations for the eighteenth session of the Assembly - Review of the Court - Independent Expert Review - recommendation on the appointment of independent experts  - Other matters Eleventh meeting, …
2020 - Élection des six juges – Résultats
Les juges élus Nom                                          Nationalité Tour Élu KORNER, Joanna Royaume-Uni 1 Oui LORDKIPANIDZE, Gocha Géorgie 2 Oui SAMBA, Miatta Maria Sierra Leone 3 Oui FLORES LIERA, María del Socorro Mexique 4 Oui UGALDE GODINEZ, …
2021 - Élection des Procureurs adjoints - Résultats
Résultats pour la Liste B   Le procureur adjoint élu - Liste B Nom                                          Nationalité Tour NIANG, Mame Mandiaye Sénégal    3    Résultats du premier tour : Liste B Dernière mise à jour : 10 décembre 2021 Séance tenue …
Mécanisme de contrôle indépendant
I. Legal basis a) Rome Statute of the International Criminal Court Article 112, paragraph 4, of the Rome Statute provides that "the Assembly may establish such subsidiary bodies as may be necessary, including an independent oversight mechanism for …
CHAGDAA, Khosbayar
Présentation détaillée Nom: CHAGDAA, Khosbayar Nationalité: Mongolie État(s) soutenant la candidature: Mongolie Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Asie et du Pacifique   Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais …
Vingtième session de l'Assemblée des États Parties
6 - 11 décembre 2021, World Forum, La Haye, Pays-Bas RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE DÉCLARATIONS DEBAT GÉNÉRAL ÉLECTIONS COMMUNIQUÉ DE PRESSE DOCUMENTATION GALARIE PHOTOS   AEP20 Programme de travail provisionnel – English   ASP20 Journal -  English …
2020 - Plan d’action ( AEP19 )
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale Réponses des États Parties Réponses des États observateurs Réponses des organisations …
2018 - Plan d’action ( AEP17 )
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale    - Note verbale du 5 juin 2018     ICC-ASP/17/PA/23 - English | Español | Français Réponses …
DÉBAT GÉNÉRAL - 19ème session (14-16 décembre 2020)
ÉTATS PARTIES État Déclaration écrite Déclaration filmée Afghanistan English   Afrique du Sud English   Albanie English   Allemagne (au nom de l'Union européenne) English   Andorre Français   Argentine Español   Australie English   Autriche English …
Uruguay
Document English  | Français Annexe 1 English | Français Annexe 2 English | Français   … Uruguay …
Dix-neuvième session de l'Assemblée des États Parties: Deuxième reprise
  12 février 2021, 10h00 à 13h00 et 15h00 à 18h00, United Nations, New York Programme de travail provisionnel - English   DÉCLARATIONS Président de l'Assemblée des États Parties, O-Gon Kwon Video Déclaration écrite : English Présidente élue de l'Assemblée …
ASP 19 - Journaux - autres versions
AEP 19ème session - 16 décembre 2020 English - 15 décembre 2020 English - 11 décembre 2020 English - 8 décembre 2020 English             - 4 décembre 2020 English   AEP 19ème session reprise - 23 décembre 2020 English - 21 décembre 2020 English - 19 …

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