Soumis par les candidats conformément à ICC-ASP / 18 / Res.4, annexe II.B (a) et (d) État Questionnaire Déclaration Belgique English | Français English | Français Bosnie-Herzégovine English | Français English | Français Brésil English | Français English …
Nominations L’élection se déroulera lors de la dix-neuvième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, du 7-17 décembre 2020. Période de présentation des candidatures : du 8 juin …
Nominations Autres élections … Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances …
Nominations Autres élections … Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances …
I. Les résolutions pertinentes 2020 ICC-ASP/19/Res.6, paras. 86-88 and annex I, para. 8 English | Español | Français | عربي 2019 ICC-ASP/18/Res.6, paras. 83-85 and annex I, para. 8 English | Español | Français | عربي 2018 ICC-ASP/17/Res.5, paras …
I. Document de référence a. Rapport sur les activités du Comité de contrôle, Addendum II : Coût total de propriété (ICC-ASP/14/33/Add.2) - English | Español | Français | عربي II. Résolutions 2018: ICC-ASP/17/Res.4, section G - English | Español | …
I. Année en cours Documentation pas encore disponible II. Résolutions 2003, ICC-ASP/2/Res.1 - English | Español | Français | عربي 2004, ICC-ASP/3/Res.4 - English | Español | Français | عربي 2005, ICC-ASP/4/Res.8 - English | Español | Français | عربي 2006, …
Seizième réunion, 16 décembre 2020 via Webex remote-link English - ASP19- requests for exemption from loss of voting rights - Update by the Coordinator- draft IER resolution - Preparations for the resumed nineteenth session - Election of the Bureau for …
Twelfth meeting, 5 December 2019, The Hague English - Preparations for the eighteenth session of the Assembly - Review of the Court - Independent Expert Review - recommendation on the appointment of independent experts - Other matters Eleventh meeting, …
Les juges élus Nom Nationalité Tour Élu KORNER, Joanna Royaume-Uni 1 Oui LORDKIPANIDZE, Gocha Géorgie 2 Oui SAMBA, Miatta Maria Sierra Leone 3 Oui FLORES LIERA, María del Socorro Mexique 4 Oui UGALDE GODINEZ, …
I. Legal basis a) Rome Statute of the International Criminal Court Article 112, paragraph 4, of the Rome Statute provides that "the Assembly may establish such subsidiary bodies as may be necessary, including an independent oversight mechanism for …
Présentation détaillée Nom: CHAGDAA, Khosbayar Nationalité: Mongolie État(s) soutenant la candidature: Mongolie Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Asie et du Pacifique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais …
6 - 11 décembre 2021, World Forum, La Haye, Pays-Bas RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE DÉCLARATIONS DEBAT GÉNÉRAL ÉLECTIONS COMMUNIQUÉ DE PRESSE DOCUMENTATION GALARIE PHOTOS AEP20 Programme de travail provisionnel – English ASP20 Journal - English …
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Note verbale du 5 juin 2018 ICC-ASP/17/PA/23 - English | Español | Français Réponses …
ÉTATS PARTIES État Déclaration écrite Déclaration filmée Afghanistan English Afrique du Sud English Albanie English Allemagne (au nom de l'Union européenne) English Andorre Français Argentine Español Australie English Autriche English …
Document English | Français Annexe 1 English | Français Annexe 2 English | Français … Uruguay …
AEP 19ème session - 16 décembre 2020 English - 15 décembre 2020 English - 11 décembre 2020 English - 8 décembre 2020 English - 4 décembre 2020 English AEP 19ème session reprise - 23 décembre 2020 English - 21 décembre 2020 English - 19 …
Coopération 5 décembre 2019, jeudi (10:00 - 12:00) La coopération interétatique et interinstitutionnelle au cœur des enjeux de coopération Septième réunion plénière Note …
DÉCLARATIONS FAITES LORS DE LA DIX-SEPTIÈME SESSION DE L'ASSEMBLÉE Auteur Déclaration Déclaration de S.E. O-Gon Kwon, Président de l'Assemblée des États Parties à l'ouverture de la 17ème session de l'Assemblée des États Parties 5 décembre 2018 …
Coopération 7 décembre 2018, vendredi (10:00 - 13:00) 20 ans après Rome: retour sur les enjeux majeurs de la coopération Cinqième réunion plénière Note conceptuelle - …
- 11 décembre 2018 English - 10 décembre 2018 English - 8 décembre 2018 English - 7 décembre 2018 English - 6 décembre 2018 English - 5 décembre 2018 English - 4 décembre 2018 English | Français Version provisoire - 30 novembre 2018 English Version …
Résolution Date Séance Documents Sujet ICC-ASP/19/ Res.1 16.12.2020 4ème séance plénière English | Español | Français | عربي Projet de budget-programme pour 2021, le Fonds de roulement pour 2021, le barème des quotes parts pour la répartition des …
I. Legal basis a) Rome Statute of the International Criminal Court Article 112, paragraph 4, of the Rome Statute provides that "the Assembly may establish such subsidiary bodies as may be necessary, including an independent oversight mechanism for …
Les candidats à la fonction de procureur ont été invités à signer et à renvoyer une déclaration dont le texte a été adopté par le Bureau le 10 décembre 2020. Les déclarations signées sont disponibles ci-dessous. Candidat Déclaration ANYAH, Morris English …
Nominations … 2019 - Élections d'un membre de la Commission consultative pour l’examen des candidatures …