Election to fill a vacancy on the Board of Directors Nomination period: 1 to 31 March 2021 (CET) At its 18 February 2021 meeting, the Bureau decided, pursuant to resolution ICC-ASP/1/Res.6 (annex, para. 3 (b)), that it would proceed to elect the member, …
Période de présentation de candidatures : 7 juin au 29 août 2021 (heure d’Europe centrale) Extension de la période de nomination jusqu'au 12 septembre 2021 (heure d’Europe centrale) L’élection se déroulera lors de la vingtième session de l’Assemblée des …
Présentation détaillée Nom: CASTRESANA FERNÁNDEZ, Carlos Nationalité: Espagne État(s) soutenant la candidature: Espagne Langue utilisée pour la présentation : Espagnol Documents complémentaires : Note verbale : English | Español | Français | عربي …
2020 Nominations Les élections sont prévues pendant la reprise de la dix-neuvième session de l'Assemblée des États parties, qui se tiendra aux Nations Unies, à New York, du 17 au 23 décembre 2020 (dates provisoires). Questionnaire et Déclaration …
Nominations … Élections des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures …
Période de présentation des candidatures : du 3 juin au 25 août 2019 (CET) Période de présentation - Présentation des candidatures et élection d'un membre de la Commission consultative pour l'examen des candidatures Note verbale du 26 février 2019 …
Nominations … 2019 - Élections d'un membre de la Commission consultative pour l’examen des candidatures …
Élection des Procureurs adjoints Élections des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures Période de présentation de candidatures : 7 juin au 29 août 2021 (heure d’Europe centrale) Extension de la période de nomination jusqu'au …
BUREAU OF THE ASSEMBLY OF STATES PARTIES Agenda and Decisions Twenty-second meeting, The Hague, 12 December 2018 English - Preparations for the seventeenth session of the Assembly ᵒ Organization of work ᵒ Programme of work …
Volume I ICC-ASP/19/20, volume I English | Español | Français | عربي Volume II ICC-ASP/19/20, volume II English | Español | Français | عربي DIX-NEUVIÈME SESSION (PREMIÈRE ET DEUXIÈME REPRISES) 17-23 décembre 2020 et 12 février 2021 - La …
Sixième réunion plénière 4 décembre 2019, mercredi (11:00 - 13:00) Déclarations - M. le juge Chile Eboe-Osuji (CPI, Président) - English - Mme. Fatou Bensouda (CPI, Procureur) - English - M. Peter Lewis (CPI, Greffier) - …
DÉCLARATIONS FAITES LORS DE LA DIX-HUITIÈME SESSION DE L'ASSEMBLÉE Auteur Déclaration Déclaration du Président de la Cour pénale internationale, le juge Chile Eboe-Osuji, à l’Assemblée à sa dix-huitième session 2 …
17 juillet 2018 - Vingtième anniversaire de l'adoption du Statut de Rome Le 17 juillet 2018 marque le vingtième anniversaire de l'adoption du Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, qui vise à protéger les personnes contre le génocide, les crimes …