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Décisions du Bureau - 2021
Onzième réunion, 9 décembre 2021  English - Twentieth session of the Assembly   Dixième réunion, 7 décembre 2021  English - Twentieth session of the Assembly   Neuvième réunion, 24 novembre 2021  English - Review Mechanism- update - Preparations for the …
DÉBAT GÉNÉRAL - Vingtième session (6-11 décembre 2021)
ÉTATS PARTIES État Déclaration écrite Déclaration filmée Afrique du Sud English   Albanie English   Allemagne English   Andorre Français Français Argentine Español Español Australie English   Autriche English   Bangladesh English   Belgique Français   …
DÉBAT GÉNÉRAL - 16ème session (6 - 8 décembre 2017​)
 Note verbale - ICC-ASP/16/S/61 - 26 octobre 2017 - English  |  Español  |  Français ÉTATS PARTIES États Intervention     Afghanistan English Afrique du Sud English Allemagne English Andorre Français Argentine English/Español Australie English Autriche …
AEP 20 - Journaux - autres versions
    - 8 décembre 2021 English   - 7 décembre 2021 English   - 6 décembre 2021 English   - 3 décembre 2021 English Version provisoire - 30 novembre 2021 English Version provisoire - 26 novembre 2021 English       … AEP 20 - Journaux - autres …
AEP 20 - Déclarations
  DÉCLARATIONS FAITES LORS DE LA VINGTIÈME SESSION DE L'ASSEMBLÉE Auteur Déclaration écrite Rapport de la Présidente de l’Assemblée, à la première réunion plénière, sur les activités du Bureau 6 décembre 2021 English   Déclaration du Président de la Cour …
AEP 16 Session plénière
Coopération                11 décembre 2017, lundi (10h00 - 13h00) Neuvième réunion plénière Note conceptuelle et liste des intervenants -  English | Espa ñol | Français            Biographies des panélistes - English | Français         Programme - …
Commentaires sur le plan d’action complet présentés au Mécanisme d’examen : Société civile
American Bar Association Asia Justice and Rights Coalition pour la Cour Pénale Internationale Human Rights Watch Fédération internationale des ligues des droits de l'homme World Federalist Movement … Commentaires sur le plan d’action complet présentés au …
Commentaires sur le classement présentés au Mécanisme d’examen
États parties La Cour Société civile Association du Barreau près la Cour pénale internationale   … Commentaires sur le classement présentés au Mécanisme …
Commentaires sur le classement présentés au Mécanisme d’examen : ABCPI
Association du Barreau près la Cour pénale internationale     … Commentaires sur le classement présentés au Mécanisme d’examen : ABCPI …
Observations soumises séparément
Observations soumises séparément en réponse au rapport du Groupe d'experts indépendants Bureau de l’audit interne Mécanisme de contrôle indépendant Bureau du conseil public pour la Défense     Bureau du conseil public pour les Victimes Syndicat du …
20ème anniversaire
17 juillet 2018 - Vingtième anniversaire de l'adoption du Statut de Rome Le 17 juillet 2018 marque le vingtième anniversaire de l'adoption du Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, qui vise à protéger les personnes contre le génocide, les crimes …
Nomination - Sixième élection des membres du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes
Période de présentation des candidatures : 6 juin au 28 août 2018 (CET) Première extension de la période de présentation des candidatures : du 29 août au 11 septembre 2018 (CET) Seconde extension de la période de présentation des candidatures : du 12 …
GAYNOR, Fergal
Présentation détaillée Nom: GAYNOR, Fergal Nationalité: Irlande État(s) soutenant la candidature: Irlande Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents complémentaires :     Note verbale : English | Español | Français | عربي Curriculum vitae : …
Élection des Procureurs adjoints (2021)
L’élection se déroulera lors de la vingtième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège du World Forum à La Haye du 6 au 11 décembre 2021 Résultats Table ronde avec les candidats présélectionnés pour le poste de procureur adjoint …
Nominations - Élections des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures
Période de présentation des candidatures : du 6 juin au 28 août 2018 (CET) Première prolongation de la période de présentation des candidatures: du 29 août au 11 septembre 2018 (CET) Seconde prolongation de la période de présentation des …
2018 - Élections des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures - Résultats
Nominations 2018       … 2018 - Élections des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures - Résultats …
Décisions du Bureau - 2021
Onzième réunion, 9 décembre 2021  English - Twentieth session of the Assembly Dixième réunion, 7 décembre 2021  English - Twentieth session of the Assembly Neuvième réunion, 24 novembre 2021  English - Review Mechanism- update - Preparations for the …
2021 - Élection des Procureurs adjoints - Résultats
Résultats pour la Liste B   Le procureur adjoint élu - Liste B Nom                                          Nationalité Tour NIANG, Mame Mandiaye Sénégal    3    Résultats du premier tour : Liste B Dernière mise à jour : 10 décembre 2021 Séance tenue …
2020 - Plan d’action ( AEP19 )
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale Réponses des États Parties Réponses des États observateurs Réponses des organisations …
2018 - Plan d’action ( AEP17 )
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale    - Note verbale du 5 juin 2018     ICC-ASP/17/PA/23 - English | Español | Français Réponses …
Dix-neuvième session de l'Assemblée des États Parties: Deuxième reprise
  12 février 2021, 10h00 à 13h00 et 15h00 à 18h00, United Nations, New York Programme de travail provisionnel - English   DÉCLARATIONS Président de l'Assemblée des États Parties, O-Gon Kwon Video Déclaration écrite : English Présidente élue de l'Assemblée …
AEP 17 - Déclarations
  DÉCLARATIONS FAITES LORS DE LA  DIX-SEPTIÈME SESSION DE L'ASSEMBLÉE   Auteur Déclaration Déclaration de S.E. O-Gon Kwon, Président de l'Assemblée des États Parties à l'ouverture de la 17ème session de l'Assemblée des États Parties 5 décembre 2018 …
AEP 17 Session plénière
Coopération                                           7 décembre 2018,  vendredi (10:00 - 13:00) 20 ans après Rome:  retour sur les enjeux majeurs de la coopération Cinqième réunion plénière                                        Note conceptuelle -  …
ASP 17 - Journaux - autres versions
- 11 décembre 2018 English - 10 décembre 2018 English - 8 décembre 2018 English - 7 décembre 2018 English - 6 décembre 2018 English - 5 décembre 2018 English - 4 décembre 2018 English | Français Version provisoire - 30 novembre 2018 English Version …
Commentaires sur le plan d’action complet présentés au Mécanisme d’examen : La Cour
La Cour - Document 1 , Document 2 Syndicat du personnel … Commentaires sur le plan d’action complet présentés au Mécanisme d’examen : La …

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