Pologne …
Croatie …
Bosnie-Herzégovine …
Kiribati …
Samoa …
République de Corée …
Bangladesh …
Ouganda …
NYWG NY time 12.10.2011 (13:15-14:00) Informal consultations - Non-cooperation Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room E (NLB) … ICC - Informal consultations - …
Madagascar …
Gambie …
Djibouti …
Congo …
American Bar Association Asia Justice and Rights Coalition pour la Cour Pénale Internationale Human Rights Watch Fédération internationale des ligues des droits de l'homme World Federalist Movement … Commentaires sur le plan d’action complet présentés au …
États parties La Cour Société civile Association du Barreau près la Cour pénale internationale … Commentaires sur le classement présentés au Mécanisme …
Association du Barreau près la Cour pénale internationale … Commentaires sur le classement présentés au Mécanisme d’examen : ABCPI …
Observations soumises séparément en réponse au rapport du Groupe d'experts indépendants Bureau de l’audit interne Mécanisme de contrôle indépendant Bureau du conseil public pour la Défense Bureau du conseil public pour les Victimes Syndicat du …
ICC - La Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale s’ouvre à Kampala
La Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) s’est ouverte aujourd’hui à Kampala (Ouganda). Des remarques liminaires ont été prononcées par le Président de l’Assemblée des États Parties, l’Ambassadeur Christian …
ICC - Clôture du débat général de la Conférence de révision et adoption de la Déclaration de Kampala
S.E. M. Jakaya Mrisho Kikwete, Président de la République-Unie de Tanzanie. Le débat général de la Conférence de révision s’est clôturé le 1er juin, avec un total de 84 États (67 États Parties et 17 observateurs), la Palestine, des organisations …
In the context of the stocktaking exercise on international criminal justice, a “Peace and Justice” session was held during the Review Conference in Kampala. The debates offered an opportunity for States to affirm that peace and justice are …
Le Président de la Cour pénale internationale (CPI), le juge Sang-Hyun Song, et le Procureur Luis Moreno-Ocampo ont fait des déclarations aujourd’hui lors d’une conférence-débat consacrée à la complémentarité, organisée dans le cadre de la Conférence de …
Résolution Date Séance Documents Sujet ICC-ASP/18/ Res.1 06.12.2019 9éme séance plénière English | Español | Français | عربي Projet de budget-programme pour 2020, le Fonds de roulement pour 2020, le barème des quotes parts pour la répartition des …
NYWG NY time 02.12.2011 (15:00-16:00) Informal consultations - Amendments Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room 6 (NLB) … ICC - Informal consultations - …
L’ouverture de la onzième session de l’Assemblée des États Parties a été précédée d’un événement commémorant le dixième anniversaire de l’entrée en vigueur du Statut de Rome, tenu à la Salle des Chevaliers en présence de Sa Majesté la Reine …
La Présidente de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome (« l’Assemblée »), M me l’Ambassadeur Tiina Intelmann (Estonie), s’est félicitée du dépôt, par Trinité-et-Tobago, de son instrument de ratification des amendements au Statut de Rome sur le …