ICC - Opening of the fourth session of the Assembly of States Parties to the Rome Statute of the ICC
The fourth session of the Assembly of States Parties to the Rome Statute of the International Criminal Court (the Assembly) opened today at the World Forum Centre in The Hague. The new assembly president, H.E. Mr. Bruno Stagno Ugarte, Permanent …
L’Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (ASP) tiendra sa troisième session à La Haye, au Nederlands Congres Centrum (NCC), du 6 au 10 septembre 2004. Tous les journalistes qui souhaitent couvrir la conférence et …
Le 24 septembre 2004, la République du Guyana a ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, portant à 97 le nombre d’États qui sont parties au Statut. 139 États en sont signataires. … ICC - Le Guyana ratifie le Statut de …
© ICC-CPI L'Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l'Assemblée ») a tenu sa vingtième session du 6 au 10 décembre 2021 au Centre des Congrès World Forum à La Haye. L'Assemblée a réuni des États parties, des États …
L'Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l'Assemblée ») a tenu sa dix-neuvième session du 14 au 16 décembre 2020 au World Forum Convention Center à La Haye. La séance a réuni des États parties, des États …
Le Groupe d'experts indépendants a rendu aujourd'hui son rapport final conformément à la résolution ICC-ASP/18/Res.7 de l'Assemblée, selon laquelle il devait le soumettre au plus tard le 30 septembre 2020. Le 6 décembre 2019, l'Assemblée a désigné neuf …
Le mandat du Procureur actuel de la Cour pénale internationale expirera le 15 juin 2021. L'Assemblée des États Parties, agissant conformément au mandat que lui confère l'article 112 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (le Statut de Rome), a …
Le Président de l'Assemblée des États Parties, M. O-Gon Kwon (République de Corée), a exprimé sa préoccupation en réponse à l'annonce selon laquelle le Président Rodrigo Duterte a pris des mesures pour que les Philippines se retirent du Statut de Rome, le …
Le 15 décembre 2017, le nouveau Président de l'Assemblée des États Parties, Monsieur le juge O-Gon Kwon (République de Corée), a rencontré le Président de l'Assemblée générale des Nations Unies, S.E. Monsieur Miroslav Lajčák, et le Secrétaire général des …
La Commission consultative pour l'examen des candidatures au poste de juge de la Cour pénale internationale (ci-après « la Commission ») a tenu sa sixième session du 18 au 22 septembre 2017 à La Haye. Elle a mené des entretiens avec douze candidats …
Dans le cadre du raffermissement des relations entre l'Afrique et la Cour pénale internationale (la « Cour »), S.E. M Sidiki Kaba, le Président de l'Assemblée des États Parties (« le Président »), a organisé une conférence de haut niveau à Dakar (Sénégal) …
Le Président de l’AEP se félicite de la révocation du retrait du Statut de Rome par l’Afrique du Sud
Le Président de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) S.E. M. Sidiki Kaba salue la décision du gouvernement de la République d'Afrique du Sud de révoquer, avec effet immédiat, l'instrument de retrait du …
Les 3 et 4 septembre 2015, le Président de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome («l'Assemblée») de la Cour pénale internationale («la Cour»), S.E. M. Sidiki Kaba s'est rendu à Conakry où il a été reçu par Son Excellence Monsieur Alpha Condé, …
Dans le cadre de ses activités de promotion de la coopération des Etats avec la Cour pénale internationale, le Président de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome («l'Assemblée») de la Cour pénale internationale («la Cour»), S.E. M. Sidiki Kaba …
Le Président de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, S.E.M. Sidiki Kaba, se réjouit du dépôt par la République de Malte, le 30 janvier 2015, et par le Costa-Rica, le 5 février 2015, de leurs instruments de …
La Présidente de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome, Madame l'Ambassadeur Tiina Intelmann, s'est vivement félicitée du dépôt, le 25 septembre 2014, de l'instrument de ratification des amendements de 2010 au Statut de Rome de l'Espagne, par …
Le Président Sang-Hyun Song et le Procureur Fatou Bensouda de la Cour pénale internationale (CPI) ainsi que la Présidente de l'Assemblée des États parties, Tiina Intelmann, ont achevé aujourd'hui une mission de trois jours en Afrique du Sud. Au cours de …
Une nouvelle campagne sur les réseaux sociaux a été lancée aujourd'hui afin de commémorer le 17 juillet, la Journée de la justice pénale internationale. Cette campagne, qui aura lieu du 19 juin au 17 juillet 2014, vise à sensibiliser à la nécessité …
Le 16 mai 2014, le Président de la Cour pénale internationale (CPI), le juge Sang-Hyun Song, et la Présidente de l’Assemblée des États Parties (AEP), l’Ambassadeur Tiina Intelmann, se sont adressés à un Séminaire consacré aux amendements adoptés à …
La Présidente de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome, Mme l’Ambassadrice Tiina Intelmann, s’est félicitée du dépôt aujourd’hui des instruments de ratification des amendements au Statut de Rome adoptés en 2010, par M. l’Ambassadeur Vladimir …
La Présidente de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome (« le Président»), SE Tiina Intelmann, s'est félicité du dépôt des instruments de ratification des amendements au Statut de Rome portant sur le crime d'agression par la Belgique le 26 …
La Présidente de l’Assemblée des États parties (« la Présidente »), Madame l’Ambassadeur Tiina Intelmann, s’est rendue à Vilnius, en Lituanie le 29 août 2013. Au cours de son bref séjour, la Présidente Intelmann a rencontré Ministre des Affaires …
Ce 8 juillet 2013 à 9 heures, des hauts représentants de la Cour pénale internationale (CPI) ont présidé, en présence d’experts invités et d’étudiants originaires de sept pays, la cérémonie tenue au grand auditorium de l’Université de La Haye à l’occasion …
La Cour pénale internationale (CPI) vient de lancer les travaux de construction de ses locaux permanents à La Haye (Pays-Bas) au cours d’une cérémonie qui a eu lieu ce mardi 16 avril 2013. Cette cérémonie, qui était organisée par le Comité de contrôle …
La Présidente de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome, S.E. Tiina Intelmann, a pris note et s'est vivement félicitée du dépôt, le 28 avril 2014, aux Nations Unies des instruments d'acceptation des amendements au Statut de Rome adoptés en 2010, …