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2021 Présentation des candidatures - Élection du Procureur
Liste alphabétique Nom Nationalité CASTRESANA FERNÁNDEZ, Carlos Espagne GAYNOR, Fergal Irlande KHAN, Karim Royaume-Uni LO VOI, Francesco Italie   … 2021 Présentation des candidatures - Élection du …
Déclaration
Les candidats à la fonction de procureur ont été invités à signer et à renvoyer une déclaration dont le texte a été adopté par le Bureau le 10 décembre 2020. Les déclarations signées sont disponibles ci-dessous. Candidat Déclaration ANYAH, Morris English …
Nominations - Élections des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures
Période de présentation des candidatures : du 7 juin au 29 août 2021 (heure d’Europe centrale) Extension de la période de nomination jusqu'au 12 septembre 2021 (heure d’Europe centrale) L’élection se déroulera lors de la vingtième session de l’Assemblée …
Budget: Budget Management Oversight
  I. Résolutions 2017: ICC-ASP/16/Res.1, section J - English | Español | Français | عربي 2018: ICC-ASP/17/Res.4, section J - English | Español | Français | عربي 2019: ICC-ASP/18/Res.1, sections I et J - English | Español | Français  | عربي 2020: …
Décisions du Bureau - 2020
Seizième réunion, 16 décembre 2020 via Webex remote-link English - ASP19- requests for exemption from loss of voting rights - Update by the Coordinator- draft IER resolution - Preparations for the resumed nineteenth session - Election of the Bureau for …
Plan d’action complet aux fins de l’évaluation des recommandations du Groupe d’experts indépendants
Note d’introduction English | Français Plan d’action complet aux fins de l’évaluation des recommandations du Groupe d’experts indépendants, comprenant les conditions d’éventuelles mesures supplémentaires English | Français Commentaires sur le plan …
Examen de la Cour pénale internationale et du système du Statut de Rome - Mécanisme d’examen
Membres du Mécanisme d’examen Nomination des membres du Mécanisme d'examen - Décisions du Bureau - vingtième réunion - 5 février 2021  - English   Représentants des États Parties L’Ambassadeur Paul van den IJssel (Pays-Bas) L’Ambassadeur Michael Imran …
Examen de la Cour
  Résolution ICC-ASP/18/Res.7 – English  |  Español  |  Français  | عربي Groupe d’experts indépendants   Experts  - English  | Español | Français   Déclaration du Groupe d’experts indépendants - English  | Français   Message du Syndicat du Personnel - …
Nominations - election of one member of the Board of Directors of the Trust Fund for Victims
Election to fill a vacancy on the Board of Directors Nomination period: 1 to 31 March 2021  (CET) At its 18 February 2021 meeting, the Bureau decided, pursuant to resolution ICC-ASP/1/Res.6 (annex, para. 3 (b)), that it would proceed to elect the member, …
Nominations - election of one member of the Board of Directors of the Trust Fund for Victims
Election to fill a vacancy on the Board of Directors Nomination period: 1 to 31 March 2021  (CET) At its 18 February 2021 meeting, the Bureau decided, pursuant to resolution ICC-ASP/1/Res.6 (annex, para. 3 (b)), that it would proceed to elect the member, …
Nomination - Septième élection des membres du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes
Période de présentation de candidatures : 7 juin au 29 août 2021 (heure d’Europe centrale) Extension de la période de nomination jusqu'au 12 septembre 2021 (heure d’Europe centrale) L’élection se déroulera lors de la vingtième session de l’Assemblée des …
Nominations
Election to fill a vacancy on the Board of Directors Nomination period: 1 to 30 June 2020  (CET) At its 28 May 2020 meeting, the Bureau decided, pursuant to resolution ICC-ASP/1/Res.6 (annex, para. 3 (b)), that it would proceed to elect the member, in …
CASTRESANA FERNÁNDEZ, Carlos
Présentation détaillée Nom: CASTRESANA FERNÁNDEZ, Carlos Nationalité: Espagne État(s) soutenant la candidature: Espagne Langue utilisée pour la présentation : Espagnol Documents complémentaires :     Note verbale : English | Español | Français | عربي …
Élections des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures
Nominations … Élections des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures …
2021 Élections
Élection des Procureurs adjoints Élections des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures Période de présentation de candidatures : 7 juin au 29 août 2021 (heure d’Europe centrale) Extension de la période de nomination jusqu'au …
19ème session - Documents officiels
Volume I ICC-ASP/19/20, volume I English  | Español | Français | عربي      Volume II ICC-ASP/19/20, volume II  English  | Español | Français | عربي       DIX-NEUVIÈME SESSION (PREMIÈRE ET DEUXIÈME REPRISES) 17-23 décembre 2020 et 12 février 2021 - La …
Statements delivered by Heads of organs
Président de la Cour - English Procureur - English Greffier- English         … Statements delivered by Heads of organs …
ALEXIS-WINDSOR, Althea Violet
Présentation détaillée Nom: ALEXIS-WINDSOR, Althea Violet Nationalité: Trinité et Tobago État(s) soutenant la candidature: Trinité et Tobago Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Sexe : Féminin Langue …
BEN MAHFOUDH, Haykel
Présentation détaillée Nom: BEN MAHFOUDH, Haykel  Nationalité: Tunisie État(s) soutenant la candidature : Tunisie Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Français Documents …
BELLO, Ishaq Usman
      Présentation détaillée Nom : BELLO, Ishaq Usman Nationalité : Nigeria État(s) soutenant la candidature : Nigeria Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique   Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents …
UGALDE GODINEZ, Sergio Gerardo
Présentation détaillée Nom: UGALDE GODINEZ, Sergio Gerardo Nationalité: Costa Rica État(s) soutenant la candidature: Costa Rica Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Sexe : Masculin Langue utilisée pour la …

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