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… Communiqués de presse 2013 - …
Communiqués de presse 2009 Ref No. Titre L’Assemblée des États Parties achève les travaux de sa huitième session Le 26 novembre 2009, l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») a adopté des …
Original: English | Traduction : Français Source: Assemblée des États Parties … ICC - Cérémonie d'engagement solennel du Procureur adjoint: Discours du vice-Président de l'Assemblée des Etats …
Date Titre 27.06.2011 Déclaration de Ambassadeur Christian Wenaweser, Président de l'Assemblée sur la Chambre préliminaire I délivre trois mandats d’arrêt à l’encontre de Muammar Gaddafi, Saif Al-Islam Gaddafi et Abdualla Al-Senussi 29.03.2011 ISN …
Español 19.08.2010 - 20.08.2010 Guatemala, Guatemala Suite à l’invitation du Gouvernement du pays, le Président de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, l’Ambassadeur Christian Wenaweser, et le Procureur …
2016 Video of the Press Conference by the President of the ASP, Mr. Sidiki Kaba, on 24 October 2016 in Dakar (in French) - Transcript - English | Français Video 2015 Nov Closing Speech of Mr. Sidiki Kaba, President of the Assembly of States …
L'article 112, paragraphe 2, point f), du Statut de Rome dispose que "l'Assemblée examine, conformément aux paragraphes 5 et 7 de l'article 87, toute question relative à la non-coopération". À sa dixième session, l'Assemblée des États Parties a adopté les …
Election to fill a vacancy on the Board of Directors Nomination period: 1 to 31 March 2021 (CET) At its 18 February 2021 meeting, the Bureau decided, pursuant to resolution ICC-ASP/1/Res.6 (annex, para. 3 (b)), that it would proceed to elect the member, …
Election to fill a vacancy on the Board of Directors Nomination period: 1 to 31 March 2021 (CET) At its 18 February 2021 meeting, the Bureau decided, pursuant to resolution ICC-ASP/1/Res.6 (annex, para. 3 (b)), that it would proceed to elect the member, …
Période de présentation de candidatures : 7 juin au 29 août 2021 (heure d’Europe centrale) Extension de la période de nomination jusqu'au 12 septembre 2021 (heure d’Europe centrale) L’élection se déroulera lors de la vingtième session de l’Assemblée des …
Election to fill a vacancy on the Board of Directors Nomination period: 1 to 30 June 2020 (CET) At its 28 May 2020 meeting, the Bureau decided, pursuant to resolution ICC-ASP/1/Res.6 (annex, para. 3 (b)), that it would proceed to elect the member, in …
Élections des membres du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes
2021 - Septième élection AEP20 2021 - Election to fill a vacancy Bureau 2020 - Election to fill a vacancy Bureau 2018 - Sixième élection AEP17 2015 - Cinquième élection AEP14 2012 - Quatrième élection AEP11 2009 - Troisième élection AEP8 2006 - Deuxième …
2017 2012 … Élection du Greffier …
Présentation détaillée Nom: CASTRESANA FERNÁNDEZ, Carlos Nationalité: Espagne État(s) soutenant la candidature: Espagne Langue utilisée pour la présentation : Espagnol Documents complémentaires : Note verbale : English | Español | Français | عربي …
Mr. James Stewart (Canada) was elected Deputy Prosecutor (Prosecutions) of the International Criminal Court. Mises à jour/Résumés 11.09.2012 I CC Prosecutor submits shortlist of Deputy Prosecutor candidates to the Assembly (a) M. Paul Rutledge …
2020 Nominations Les élections sont prévues pendant la reprise de la dix-neuvième session de l'Assemblée des États parties, qui se tiendra aux Nations Unies, à New York, du 17 au 23 décembre 2020 (dates provisoires). Questionnaire et Déclaration …
Les juges élus Name Nationality Tour Elected? PANGALANGAN, Raul Cano Philippines 2 Oui Résultats du deuxième tour Dernière mise à jour : 24 juin 2015 Séance tenue le 24 juin 2015, 15h56 Bulletins de vote …
Les juges élus Nom Nationalité Tour Élu CHUNG, Chang-ho République de Corée 1 Oui HOFMAŃSKI, Piotr Pologne 4 Oui KOVÁCS, Péter Hongrie 22 Oui MINDUA, Antoine Kesia-Mbe République démocratique du Congo 10 Oui PERRIN DE BRICHAMBAUT, Marc Pierre …
Présentation détaillée Nom : UGREKHELIDZE, Mindia Nationalité : Géorgie État(s) soutenant la candidature : Géorgie Présenté pour la liste : A Groupe régional : Europe orientale Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents …
Présentation détaillée Nom : MINDUA, Antoine Kesia-Mbe Nationalité : République Démocratique du Congo État(s) soutenant la candidature : République Démocratique du Congo Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Masculin Langue …
Présentation détaillée Nom : VAN ROMPAEY, Leslie Nationalité : Uruguay Etat(s) soutenant la candidature : Uruguay Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Sexe : Homme …
Présentation détaillée Nom : HENDERSON, Geoffrey A. Nationalité : Trinité-et-Tobago Etat(s) soutenant la candidature : Trinité-et-Tobago Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Amérique latine et des …
L’élection se déroulera lors de la dozième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye du 20 au 28 novembre 2013. Histoire de l'élection des juges ( 2003-2011 ) - English | Français Élection de un …
Élection des juges, décembre 2011 - Résultats du treizième tour Dernière mise à jour : le 19 décembre 2011 Séance tenue le 16 décembre 2011, 15h10 (New York) Bulletins de vote : 107 …