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La Cour Bureau du conseil public pour la Défense Syndicat du personnel … Commentaires sur le classement présentés au Mécanisme d’examen : La …
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Note d’introduction English | Français Groupe d'experts indépendants - Rapport final : classement des recommandations et des questions restant à examiner English | Français Commentaires sur le classement présentés au Mécanisme d’examen Décision du …
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- 11 juin 2010 English - 11 juin 2010 English - 11 juin 2010 English - 10 juin 2010 English - 9 juin 2010 English - 8 juin 2010 English - 7 juin 2010 English - 6 juin 2010 English - 4 juin 2010 English - 3 juin 2010 …
Résolution Date Séance Documents Sujet ICC-ASP/19/ Res.1 16.12.2020 4ème séance plénière English | Español | Français | عربي Projet de budget-programme pour 2021, le Fonds de roulement pour 2021, le barème des quotes parts pour la répartition des …
Resolution No. Date Meeting Docs Subjects ICC-ASP/14/Res.1 26.11.2015 11h plenary meeting E F S A R C Programme budget for 2016, the Working Capital Fund and the Contingency Fund for 2016, scale of assessments for the apportionment …
Résolution no. Date Séance Docs Sujet ICC-ASP/5/Res.1 01.12.2006 7ème séance plénière E F S A R C Locaux permanents ICC-ASP/5/Res.2 01.12.2006 7ème séance plénière E F S A R C Processus de planification stratégique de la Cour …
Pour de plus amples informations Nous vous invitons à consulter la version électronique du recueil Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général qui récapitule les renseignements relatifs au Statut (signatures, ratifications, adhésions, …
NYWG décembre > Semaine 51 19.12.2011 16:30 - 18:00 NY time Informal consultations - Omnibus Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room 2 décembre > Semaine 50 15.12.2011 15:00 - 18:00 NY time …
Video Interview with ASP President Wenaweser on Kenyan TV © KTN Kenya / Standard Group Kenya ICC Official on Deferral © KENYA Citizen TV … ICC - Le Président de l’Assemblée des États Parties se rend au …
Date Titre 24.09.2010 Visite au Guatemala du Président de l’Assemblée et du Procureur 18.06.2010 Secrétaire général des Nations Unies - Communiqués de presse 30.05.2010 Activités en prévision de la Conférence de révision 16.04.2010 Le Président de …
Le 17 juillet est la Journée de la justice pénale internationale. Elle marque l'anniversaire de l'adoption du Statut de Rome le 17 juillet 1998, le traité fondateur de la CPI, qui vise à protéger les personnes contre le génocide, les crimes contre …
2010 31.05.2010 (09:00) - 11.06.2010 (18:00) Conférence de révision Secretary-General's remarks at the War Victims Football Day Event -30 mai 2010 - English United Nations among Pioneers in crafting new Body of Law -01 juin 2010 - English …
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I. Legal basis a) Rome Statute of the International Criminal Court Article 112, paragraph 4, of the Rome Statute provides that "the Assembly may establish such subsidiary bodies as may be necessary, including an independent oversight mechanism for …
L’élection se déroulera lors de la onzième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au World Forum, La Haye, du 14 au 22 novembre 2012. Par région ** Nom Nationalité Note verbale (NV) États …
L’élection se déroulera lors de la onzième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au World Forum, La Haye, du 14 au 22 novembre 2012. Liste alphabétique ** Nom Nationalité Note verbale (NV) États …
Période de présentation des candidatures : du 16 mai au 8 Août 2012 (CET) Période de présentation des candidatures : du 17 octobre au 1 novembre 2012 (CET)** Présentation des candidatures - Liste alphabétique Présentation des …
Liste alphabétique Nom Nationalité CASTRESANA FERNÁNDEZ, Carlos Espagne GAYNOR, Fergal Irlande KHAN, Karim Royaume-Uni LO VOI, Francesco Italie … 2021 Présentation des candidatures - Élection du …
Les candidats à la fonction de procureur ont été invités à signer et à renvoyer une déclaration dont le texte a été adopté par le Bureau le 10 décembre 2020. Les déclarations signées sont disponibles ci-dessous. Candidat Déclaration ANYAH, Morris English …
L’élection se déroulera lors de la seizième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies du 4 -14 décembre 2017. Élections des six juges - 2017 Présentation des candidatures Résultats Période …
L’élection se déroulera lors de la seizième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies du 4 -14 décembre 2017. Élections des six juges - 2017 Présentation des candidatures Résultats Période …
L’élection se déroulera lors de la seizième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies du 4 -14 décembre 2017. Élections des six juges - 2017 Nominations Résultats Période de présentation des …