AEP Information - Mises à jour

 30/11/2015

 Yes


 2015 - Élections des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures - Résultats

 

 
 
 
Période de présentation des candidatures : 29 juin au 4 octobre 2015 (CET) 
 

L’élection se déroulera lors de la quatorzième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye du 18 au 26 novembre 2015
 
 

Le groupe de travail du Bureau de la Commission consultative pour l'examen des candidatures, créée le 29 Juin 2015, est composé comme suit :

- États d'Afrique : le Sénégal
- États d'Asie et du Pacifique : la République de Corée
- États d'Europe orientale : la Hongrie
- États d'Amérique latine et des Caraïbes : le Chili  
- États d'Europe occidentale et autres États : le Royaume-Uni de Grande-Bretagne
   et d'Irlande du Nord

Résultats 

À la 1re séance plénière de sa quatorzieme session, le 18 novembre 2015, l'Assemblée, sur la recommandation du Bureau, a nommé, pour un mandat de trois ans commençant le 18 novembre 2015, les neuf membres suivants de la Commission consultative pour l'examen des candidatures au poste de juge :

  1. M. Thomas Barankitse (Burundi)
  2. M. Bruno Cotte (France)
  3. M. Hiroshi Fukuda (Japon)
  4. M. Adrian Fulford, (Royaume-Uni)
  5. M. Philippe Kirsch (Canada)
  6. M. Daniel David Ntanda Nsereko (Ouganda)
  7. M. Ernest Petrič (Slovénie)
  8. Mme. Mónica Pinto (Argentine)
  9. M. Manuel Ventura Robles (Costa Rica)

 

    
Période de présentation - Présentation des candidatures et élection des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures
Note verbale du 13 mars 2015
ICC-ASP/14/SP/06  - English | Español | Français 
     
Prolongée période de présentation - Présentation des candidatures et élection des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures
Note verbale du 22 septembre 2015
ICC-ASP/14/SP/63  - English | Español | Français 
     
 

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Source:  Assemblée des États Parties