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 ICC - Élection des juges 2006

  

 
 


Élection des juges 2006

 Deuxième élection

L’élection des juges se déroulera lors de la reprise de la quatrième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies les 26 et 27 janvier 2006.



Période de présentation des candidatures : du 18 juillet au 9 octobre 2005
(Décision du Bureau de l’Assemblée des États Parties du 23 février 2005)

Prolongation de la période de présentation des candidatures: du 10 au 23 octobre 2005 (Décision du Président de l’Assemblée des États Parties du 10 octobre 2005)

Prolongation de la période de présentation des candidatures: du 24 octobre au 6 novembre 2005 (Décision du Président de l’Assemblée des États Parties du 24 octobre 2005)

Prolongation de la période de présentation des candidatures: du 7 au 20 novembre 2005 (Décision du Président de l’Assemblée des États Parties du 7 novembre 2005)

L’élection des juges se déroulera lors de la reprise de la quatrième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies les 26 et 27 janvier 2006.


Présentation des candidatures et élection des juges -
Note verbale du18 avril 2005
ICC-ASP/4/S/4 - Anglais | Français | Espagnol     

Présentation des candidatures et élection des juges -
Note verbale du 29 août 2005
ICC-ASP/4/SP/11- Anglais | Français | Espagnol 

Présentation des candidatures et élection des juges -
Note verbale du 10 octobre 2005
ICC-ASP/4/SP/15 - Anglais | Français | Espagnol 

Présentation des candidatures et élection des juges -
Note verbale du 24 octobre 2005
ICC-ASP/4/S/17 - Anglais| Francais | Espagnol 

Présentation des candidatures et élection des juges -
Note verbale du 7 novembre 2005
ICC-ASP/4/S/18 - Anglais | Francais| Espagnol

 


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