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 ICC - Élection des juges 2007

  

 
 


Élection des juges 2007

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Élection afin de pourvoir les sièges vacants de juge

Période de présentation des candidatures : du 1 juin au 24 août 2007
( Décision de l’Assemblée des États Parties du 1er février et du Bureau de l’Assemblée du 27 mars 2007. )

L’élection des juges se déroulera lors de la sixième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de l’Organisation des Nations Unies du 30 novembre au 14 décembre 2007.

Présentation des candidatures et élection des juges  - Note verbale du 1 juin 2007
ICC-ASP/6/S/10 -  English | French | Spanish  

Présentation des candidatures et élection des juges  - Note verbale du 16 avril 2007
ICC-ASP/6/S/9 - English | French | Spanish

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