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 ICC - Élection de deux juges - novembre 2009

  

 
 

ASP documents: 15.10.2009


Élection de deux juges - novembre 2009

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Élection visant à pourvoir deux sièges vacants, lors de la huitième session de l’Assemblée des États Parties prévue à La Haye du 18 au 26 novembre 2009.


Période de présentation des candidatures : du 5 août au 16 septembre 2009
( Décisions du Bureau de l’Assemblée du 7 avril et du 5 mai 2009. )


     Présentation des candidatures - Liste alphabétique mises à jour : 23-09-2009
     Présentation des candidatures - Toutes catégories mises à jour : 16-09-2009


Présentation des candidatures et élection des juges  -
Note verbale du 13 mai 2009
ICC-ASP/8/S/20 - English | Español | Français

Prolongation de la période de présentation des candidatures jusqu'au 30 septembre 2009
Note verbale du 17 septembre 2009 (ICC-ASP/8/S/32)  English  | Español | Français

Seconde prolongation de la période de présentation des candidatures jusqu'au 14 octobre 2009
Note verbale du 1 octobre 2009 (ICC-ASP/8/S/33)  English | Español | Français

Troisième prolongation de la période de présentation des candidatures des juges jusqu'au 28 octobre 2009
Note verbale du 15 octobre 2009 (ICC-ASP/8/S/38)  English | Español | Français



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