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 2018 - Élections

 

 
 

Sixième élecion des membres du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes

Nominations >>

Période de présentation des candidatures : 6 juin au 28 août 2018 (CET)
Première prolongation de la période de présentation des candidatures : du 29 août au 11 septembre 2018 (CET)
Deuxième prolongation de la période de présentation des candidatures : du 12 au 25 septembre 2018 (CET)

L’élection se déroulera lors de la dix-septième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège du World Forum á La Haye du 5 au 12 décembre 2018.                         

Période de présentation - Présentation des candidatures et élections des membres du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes

  Note verbale du 14 mars 2018 - ICC-ASP/17/SP/02 - English | Español | Français

Première prolongation de période de présentation - Présentation des candidatures et élections des membres du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes

  Note verbale du 29 août 2018 - ICC-ASP/17/SP/33 - English | Español | Français

Seconde prolongation de période de présentation - Présentation des candidatures et élections des membres du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes

 Note verbale du 12 Septembre 2018-ICC-ASP/17/SP/36 English | Español | Français

 


Élections des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures   

Nominations>>

Période de présentation des candidatures : 6 juin au 28 août 2018 (CET)
Première prolongation de la période de présentation des candidatures : du 29 août au 11 septembre 2018 (CET)
Deuxième prolongation de la période de présentation des candidatures : du 12 au 25 septembre 2018 (CET)
Troisième prolongation de la période de présentation des canidatures : du 26 septembre au 9 octobre 2018 (CET)

L’élection se déroulera lors de la dix-septième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège du World Forum á La Haye du 5 au 12 décembre 2018.  

Période de présentation - Présentation des candidatures et élection des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures

Note verbale du 14 mars 2018 - ICC-ASP/17/SP/03-English|Español|Français 

Première prolongation de la période de présentation - Présentation des candidatures et élection des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures

Note verbale du 31 août 2018 - ICC-ASP/17/SP/34-English|Español|Français 

Deuxième prolongation de la période de présentation - Présentation des candidatures et élection des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures

Note verbale du 12 sept. 2018 - ICC-ASP/17/SP/38-English|Español|Français

Troisième prolongation de la période de présentation - Présentation des candidatures et élection des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures
Note verbale du 26 septembre 2018-ICC-ASP/17/SP/45-English |Español|Français

 


                      

Autres  élections >>​

 

Source:  Assemblée des États Parties