AEP Information - Mises à jour

 01/07/2020

 Yes


 Élection du procureur (2020)

  

 
 

L’élection du procureur se déroulera lors de la dix-neuvième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra à New York, du 7-17 décembre 2020.

     
Élection du procureur : Note d'information

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Documents importants

Élection du procureur – Mandat
ICC-ASP/18/INF.2 - English | Español | Français | عربي

Avis de vacance pour le poste du procureur
English | Français

Rapport intérimaire du Comité d’élection du Procureur
ICC-ASP/18/INF.4 - English | Español | Français | عربي

Rapport intérimaire du Comité d’élection du Procureur - Additif
ICC-ASP/18/INF.4/Add.1 - English | Español | Français | عربي

Rapport du Comité d’élection du Procureur
ICC-ASP/19/INF.2 - EnglishEspa​ñolFrançais |  عربي

Rapport du Comité d’élection du Procureur – Addendum – Avis de vacance de poste
ICC-ASP/19/INF.2/Add.1 - English | Français

Rapport du Comité d’élection du Procureur. Documents de référence des candidats
ICC-ASP/19/INF.2/Add.2 - English

Message de la Présidente du Comité de l'élection du procureur - CV mis à jour - English

Présentation des candidatures et élection du procureur
Note verbale du 1 juillet 2020
ICC-ASP/19/SP/38 English | Espa​ñol |  Français 

Modalités d’audition des candidats au poste de procureur figurant sur la liste restreinte 
English  | Français 

Audition des candidats présélectionnés tenue le 29 juillet 2020 : enregistrement
Floor | English | Français 

Audition des candidats présélectionnés tenue le 30 juillet 2020 : enregistrement

Floor | English Français
  

Lettre du Président de l'Assemblée, 7 août 2020 : processus de consultation 

Élection du Procureur - Extension de la période de candidature
Note Verbale du 19 Septembre 2020                                                                  ICC-ASP/19/SP/45 - English Espa​ñol Français

Mises à jour

               29-30.07.2020 Des auditions publiques ont eu lieu avec les quatre candidats présélectionnés par le Comité d'élection du Procureur. 
03.04.2019 Le Bureau de l'Assemblée adopte le mandat pour l'élection du Procureur 
07.06.2019 Le Bureau a décidé de désigner les personnes suivantes comme membres du Comité d'élection du Procureur :

    (a) M. l'Ambassadeur Marcin Czepelak (Pologne);
    (b) M. Lamin Faati (Gambie);
    (c) M. l'Ambassadeur Andreas Mavroyiannis (Chypre);
    (d) Mme l'Ambassadrice Sabine Nölke (Canada);
    (e) M. l'Ambassador Mario Oyarzábal (Argentine).

27.06.2019 Le Bureau a décidé de nommer les personnes suivantes comme membres du groupe d'experts chargé d'assister le Comité d'élection du Procureur dans l'exécution de son mandat :

    (a) M. Francisco Cox Vial (Chili);
    (b) Mme Aurélia Devos (France);
    (c) Prof. Charles Jalloh (Sierra Leone);
    (d) M. Motoo Noguchi (Japon);
    (e) Mme Anna Richterova (République tchèque).

23.07.2019 Le Comité d'élection du Procureur a désigné l'ambassadrice Sabine Nölke à la présidence et l'ambassadeur Andreas Mavroyiannis à la vice-présidence. 
02.08.2019 L'avis de vacance pour le poste du Procureur a été publié
01.11.2019 La date limite pour les candidatures au poste du Procureur a été reportée au 25 novembre 2019

01.11.2019 Le Comité d'élection du Procureur a soumis son rapport intérimaire au Bureau de l'Assemblée des États Parties (ICC-ASP/18/INF.4)
29.11.2019 Le Comité d'élection du Procureur a soumis un additif à son rapport intérimaire au Bureau (ICC-ASP/18/INF.4/Add.1)
03.12.2019 Le Groupe d'experts s'est réuni à La Haye les 2 et 3 décembre 2019 pour examiner les candidatures au poste de procureur complétées, et a ensuite soumis un rapport confidentiel au Comité.
21.02.2020 Le Comité s'est réuni à New York les 20 et 21 février 2020 pour examiner les candidatures complétées et les recommandations du Groupe d'experts. Le Comité a décidé d'une liste confidentielle de 16 candidats à interviewer.
            mai-juin 2020 Le Comité et le groupe d’experts ont mené des entretiens par visioconférence
            30.06.2020 Le Comité a soumis son rapport au Bureau contenant la liste restreinte de candidats pour considération par l’Assemblée (ICC-ASP/19/INF.2, Add.1 and Add.2).                    

            29-30.07.2020 Des auditions publiques ont eu lieu avec les quatre candidats présélectionnés par le Comité d'élection du Procureur.                    





Source:  Assembly of States Parties