Communiqué de presse

 12/12/2018

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 L’Assemblée des États Parties achève les travaux de sa dix-septième session

 ICC-CPI-20181212-PR1426

 
 

L'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l'Assemblée ») a tenu sa dix-septième session du 5 au 12 décembre 2018 au World Forum Convention Center à La Haye. L'Assemblée a réuni des États Parties, des États observateurs, des États invités, des organisations internationales et régionales et des représentants de la société civile.

La session a été présidée par le Président de l'Assemblée, S.E. M. O-Gon Kwon. Dans son allocution d'ouverture, le Président Kwon a rappelé que le 20e anniversaire du Statut de Rome revêt une grande importance pour l'Assemblée. Il a insisté pour que les États aillent au-delà des déclarations ambitieuses et pompeuses entendues dans des enceintes internationales comme celles de la présente Assemblée, au-delà de l'adoption de résolutions et de déclarations, pour s'orienter vers des actions plus concrètes. Il a rappelé aussi que la Cour allait de l'avant mais ne réussira à progresser qu'avec le soutien de sa famille du Statut de Rome.

L'Assemblée a élu S.E. l'Ambassadeur Jens-Otto Horslund (Danemark) à la vice-présidence et cinq membres du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes : Cheik Mohammed Belal (Bangladesh), Mme Mama Koite Doumbia (Mali), M. Gocha Lordkipanidze (Géorgie), M. Felipe Michelini (Uruguay) et Mme Arminka Helić (Royaume-Uni).

L'Assemblée a également élu huit membres de la Commission consultative pour l'examen des candidatures au poste de juge : M. Ahmad Mohammad Barrak Binhamad (État de Palestine), M. Corneliu Bîrsan (Roumanie), M. Bruno Cotte (France), M. Adrian Fulford (Royaume-Uni), Mme Lucy Muthoni Kambuni (Kenya), Mme Sanji Mmasenono Monageng (Botswana), M. Enrique Eduardo Rodríguez Veltzé (Bolivie) et Mme Sylvia Helena de Figueiredo Steiner (Brésil).

Le débat général de l'Assemblée a été enrichi par la présence de quelques ministres, d'organisations internationales et de représentants de la société civile.

L'Assemblée a tenu trois sessions plénières sur les thèmes suivants : la coopération des États, le 20e anniversaire du Statut de Rome et la participation et la représentation légale des victimes.

Une cérémonie de signature sur l'application des peines a eu lieu le 7 décembre 2018 avec la Slovénie.

De nombreux événements parallèles se sont tenus également au cours de la session, un grand nombre d'entre eux organisés par la société civile.

L'Assemblée a adopté cinq résolutions par consensus sur : la rémunération des juges de la Cour pénale internationale, les amendements à la règle 26 du Règlement de procédure et de preuve, la coopération, le projet de budget programme pour 2019 et le renforcement de la Cour pénale internationale et de l'Assemblée des États Parties.

L'Assemblée a également adopté le budget-programme de la Cour pour 2019 qui s'élève à 148,135,100 euros et un niveau d'effectifs de 973 personnes.

Le Bureau de l'Assemblée choisira les dates et le lieu de la dix-huitième session de l'Assemblée d'ici le 31 janvier 2019.

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De plus amples informations sur cette session sont disponibles sur le site Web de l'Assemblée.

Pour des informations complémentaires, veuillez contacter Mme Estera Luteranova à l'adresse : esterluteran@gmail.com.

Source:  Assemblée des États Parties