Communiqué de presse

 03/07/2019

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 Le Président de l’Assemblée des États Parties souhaite la bienvenue au Comité d’élection du Procureur et à son groupe d’experts

 ICC-ASP-20190703-PR1463

 
 

Le Président de l'Assemblée des États Parties, M. O-Gon Kwon (République de Corée), souhaite la bienvenue aux nouveaux membres du Comité d'élection du Procureur (CEP) et de son groupe d'experts.

« Le CEP a été créé pour faciliter la nomination du prochain Procureur. Au nom de l'Assemblée des États Parties, je tiens à remercier le CEP pour sa précieuse contribution, sur laquelle l'Assemblée prendra appui pour accomplir la tâche cruciale qui consiste à élire le Procureur le plus qualifié pour la Cour. »

Le 7 juin 2019, le Bureau a désigné les personnes suivantes membres du Comité d'élection du Procureur :  

    (a) M. l'ambassadeur Marcin Czepelak (Pologne) ;
    (b) M. Lamin Faati (Gambie) ;
    (c) M. l'ambassadeur Andreas Mavroyiannis (Chypre) ;
    (d) Mme l'ambassadrice Sabine Nölke (Canada) ; 
    (e) M. l'ambassadeur Mario Oyarzábal (Argentine).

Le CEP est régi par le Mandat du Comité (ICC-ASP/18/INF.2) et s'appuiera sur les dispositions applicables du Statut de Rome, ainsi que sur la procédure de nomination et d'élection du Procureur énoncée dans la résolution ICC-ASP/1/Res.2, telle qu'amendée.

« Le Mandat prévoit une innovation importante avec la création d'un groupe d'experts qui, par sa capacité de conseil, aide le Comité à procéder à l'élection du Procureur ».

Le 27 juin 2019, le Bureau a décidé de nommer les personnes suivantes membres du groupe d'experts : 

    (a) M. Francisco Cox Vial (Chili) ;
    (b) Mme Aurélia Devos (France) ;
    (c) M. Charles Jalloh (Sierra Leone) ;
    (d) M. Motoo Noguchi (Japon) ; 
    (e) Mme Anna Richterova (République tchèque).

Pour en savoir plus sur le processus d'élection du Procureur, veuillez consulter le site web de l'AEP.

L'Assemblée des États Parties est le principal administrateur et le corps législatif de la CPI. Elle est composée des représentants des États qui ont ratifié le Statut de Rome ou y ont adhéré. Le Président Kwon a été élu Président de l'Assemblée pour un mandat de trois ans en décembre 2017.

Pour en savoir plus, veuillez contacter le Secrétariat de l'Assemblée des États Parties à l'adresse suivante : [email protected].

Source:  Assemblée des États Parties