Communiqué de presse

 06/12/2019

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 L’Assemblée des États Parties achève les travaux de sa dixhuitième

 ICC-CPI-20191206-PR1505

 
 

L'Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l'Assemblée ») a tenu sa dix-huitième session du 2 au 6 décembre 2019 au World Forum Convention Center à La Haye. L'Assemblée a réuni des États parties, des États observateurs, des États invités, des organisations internationales et régionales et des représentants de la société civile.

La session était présidée par le Président de l'Assemblée, S.E. M. O-Gon Kwon.

L’Assemblée a élu six membres du Comité du budget et des finances pour un mandat de trois ans et un membre pour pourvoir un poste vacant. L’Assemblée a également élu un membre de la Commission consultative pour l’examen de candidatures au poste de juge.


Le débat général de l'Assemblée a été enrichi par la présence de certains ministres, d'organisations internationales et de représentants de la société civile. L’Assemblée a tenu deux séances plénières thématiques sur la coopération et l’examen de la Cour. De nombreux évènements parallèles, dont certains organisés par la société civile, ont également eu lieu au cours de la session.

L'Assemblée a adopté par consensus sept résolutions sur : les amendements à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, la coopération, la nomination et l'élection de juges, le projet de budget-programme pour 2020, la rémunération des juges, l’examen de la Cour pénale internationale et le système du Statut de Rome et le renforcement de la Cour pénale internationale et de l'Assemblée des États parties.

L’Assemblée a également adopté le budget-programme de la Cour pour 2020, qui s’élève à 149 205,6 euros avec un effectif de 973 personnes.

La dix-neuvième session de l'Assemblée se tiendra du 7 au 17 décembre 2020 à New York.

De plus amples informations sur la session sont disponibles sur le site Web de l’Assemblée.

Pour des informations complémentaires, veuillez contacter Mme Estera Luteranova à l'adresse : [email protected].

Source:  Assemblée des États Parties