Communiqué de presse

 24/12/2020

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 L'Assemblée des États parties conclut la première reprise de sa dix-neuvième session

 ICC-CPI-20201224-PR-1558

 
 

L'Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l'Assemblée ») a tenu sa dix-neuvième session du 14 au 16 décembre 2020 au World Forum Convention Center à La Haye. La séance a réuni des États parties, des États observateurs, des États invités, des organisations internationales et régionales et des représentants de la société civile. En raison de la pandémie de COVID-19, des mesures ont été mises en œuvre pour réduire pour les participants le risque d'exposition au virus. Des mesures supplémentaires ont été prises pour permettre une participation virtuelle pendant la session.

La session était présidée par le Président de l'Assemblée, S.E. M. O-Gon Kwon. L'Assemblée a tenu son débat général, qui a été enrichi par un discours liminaire du Ministre des affaires étrangères des Pays-Bas, S.E. M. Stef Blok. Une déclaration a également été prononcée au nom du Président de la République démocratique du Congo, S.E. M. Félix Tshisekedi. Un certain nombre d'événements parallèles en ligne, dont beaucoup étaient organisés par la société civile, ont également eu lieu pendant la session.

L'Assemblée a adopté six résolutions par consensus sur le projet de budget-programme pour 2021, la coopération, la rémunération des juges, la procédure d'adoption des décisions par l'Assemblée au cours de la dix-neuvième session, une éventuelle deuxième reprise de la dix-neuvième session de l'Assemblée et le mandat du Bureau actuel, et le renforcement de la Cour pénale internationale et de l'Assemblée des États parties. L'Assemblée a également adopté le budget-programme 2021 de la Cour d'un montant total de 148 259 000 euros et un effectif de 972 personnes.

Les travaux de l'Assemblée se sont poursuivis lors de la reprise de sa dix-neuvième session, à New York du 18 au 23 décembre 2020, où elle a adopté la résolution sur la révision de la Cour pénale internationale et du système du Statut de Rome.

L'Assemblée a élu la juge Silvia Fernández de Gurmendi (Argentine) Présidente pour les vingtième à vingt-deuxième sessions. L'Assemblée a élu en outre, pour la même période, les autres membres suivants du Bureau : Bangladesh, Brésil, Canada, Côte d'Ivoire, Chypre, Équateur, Espagne, État de Palestine, Ghana, Kenya, Mexique, Norvège, Liechtenstein, Ouganda, République tchèque, Roumanie, Sénégal, Serbie, Slovaquie, et Royaume-Uni. L'Assemblée a reporté l'élection des deux vice-présidents.

L'Assemblée a également élu six membres du Comité du budget et des finances: M. Werner Druml (Autriche), Mme Yukiko Harimoto (Japon), M. Fawzi Gharaibeh (Jordanie), Mme Mónica Sánchez Izquierdo (Équateur), Mme Margaret Wambui Ngugi Shava (Kenya) et Mme Elena Sopková (Slovaquie).

L'Assemblée a élu six juges supplémentaires pour un mandat de neuf ans: Mme Althea Violet Alexis-Windsor (Trinidad et Tobago), Mme María del Socorro Flores Liera (Mexique), Mme Joanna Korner (Royaume-Uni), M. Gocha Lordkipanidze (Géorgie), Mme Miatta Maria Samba (Sierra Leone), et M. Sergio Gerardo Ugalde Godinez (Costa Rica).

Les travaux de l'Assemblée se poursuivront lors de la deuxième reprise de sa dix-neuvième session, qui se tiendra à New York au début de 2021, pour examiner le point 14 de l'ordre du jour, «Élection du Procureur».

La vingtième session de l'Assemblée se tiendra du 6 au 11 décembre 2021 à La Haye.

De plus amples informations sur la session sont disponibles sur le site Web de l'Assemblée.


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L'Assemblée des États Parties est le principal administrateur et le corps législatif de la CPI. Elle est composée des représentants des États qui ont ratifié le Statut de Rome ou y ont adhéré. Le Président Kwon a été élu Président de l'Assemblée pour un mandat de trois ans en décembre 2017.

 

Source:  Assemblée des États Parties