Communiqué de presse

 10/12/2021

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 L'Assemblée des États parties conclut sa vingtième session

 ICC-CPI-20211210-PR1636

 
 


© ICC-CPI

L'Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l'Assemblée ») a tenu sa vingtième session du 6 au 10 décembre 2021 au Centre des Congrès World Forum à La Haye. L'Assemblée a réuni des États parties, des États observateurs, des organisations internationales et régionales et des représentants de la société civile.

La session a été présidée par la Présidente de l'Assemblée, S. Exc. Mme Silvia Fernández de Gurmendi. En clôturant la session, la Présidente a déclaré : « Il est tout à fait approprié de pouvoir conclure la réunion finale d'une session extrêmement productive un 10 décembre, alors que le monde commémore ce jour historique où l'Assemblée générale des Nations-Unies a adopté en 1948 la Déclaration universelle des droits de l'homme au Palais de Chaillot. Cette semaine, les 123 États parties au système du Statut de Rome ont une fois de plus réaffirmé leur engagement à continuer à défendre ces mêmes droits humains contre des violations flagrantes. »

L'Assemblée a élu deux procureurs adjoints : Mme Nazhat Shameen Khan (Fidji) et M. Mame Mandiaye Niang (Sénégal), pour un mandat de neuf ans prenant effet le jour de leur engagement solennel.

L'Assemblée a également élu neuf membres de la Commission consultative pour l'examen des candidatures au poste de juge pour un mandat de trois ans : M. Dennis Dominic Adjei (Ghana), M. Julian Fernandez (France), Mme Lucy Muthoni Kambuni (Kenya), Mme Milica Kolaković-Bojović (Serbie), M. Erkki Kourula (Finlande), Mme Sanji Mmasenono Monageng (Botswana), M. Mauro Politi (Italie), M. Eduardo Rodríguez Veltzé (Bolivie) et M. Sang-Hyun Song (République de Corée).

L'Assemblée a élu cinq autres membres du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes pour un mandat de trois ans : M. Sheikh Mohammed Belal (Bangladesh), M. Kevin Kelly (Irlande), M. Andres Parmas (Estonie), Mme Minerva Josefina Tarávez Mirabal (République dominicaine) et M. Ibrahim Sorie Yillah (Sierra Leone).

L'Assemblée a tenu son débat général, qui s'est enrichi de la participation de certains ministres, d'organisations internationales et de représentants de la société civile. L'Assemblée a tenu deux séances plénières thématiques : l'une sur la coopération et l'autre sur la révision du système de la Cour pénale internationale et du Statut de Rome. De nombreux événements parallèles, dont beaucoup organisés par la société civile, ont également été organisés virtuellement pendant la session.

L'Assemblée a adopté cinq résolutions par consensus sur : le budget-programme pour 2022, la coopération, la révision du système de la Cour pénale internationale et du Statut de Rome, les résultats des travaux du Groupe d'étude sur la gouvernance sur les recommandations du Groupe d'experts indépendants, et le renforcement de la Cour pénale internationale et de l'Assemblée des États parties. L'Assemblée a adopté le budget programme 2022 de la Cour d'un montant total de 154 855 000 € avec un effectif de 976 membres du personnel.

La vingt et unième session de l'Assemblée se tiendra du 5 au 10 décembre 2022 à La Haye.

De plus amples informations sur la session sont disponibles sur le site Web de l'Assemblée.


Pour plus d'informations, veuillez contacter M. Woong Kyu Sung par courriel à l'adresse : [email protected] / [email protected]


Source:  Assemblée des États Parties