Communiqué de presse

 01/03/2018

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 Le Président de l’Assemblée des États Parties salue la signature d'accords de coopération entre l'Argentien et la Cour pénale internationale

 ICC-ASP- 20180301-PR1361

 
 

​Le Président de l’Assemblée des États Parties, M. O-Gon Kwon (République de Corée) s’est félicité de la signature, qui a eu lieu hier, de deux accords de coopération entre l’Argentine et la Cour pénale internationale.

L’Argentine est le deuxième pays à signer un accord de coopération sur la mise en liberté provisoire, et le premier pays à signer un accord de coopération sur la mise en liberté définitive. Elle est ainsi devenue le premier pays à signer les quatre accords de coopération établis par la Cour.

« Je suis encouragé par cette nouvelle avancée qui renforce la coopération. Cette dernière est en effet l’une des pierres angulaires du système du Statut de Rome, et un contributeur incontournable de la réussite de la Cour. Il est particulièrement significatif que les signatures aient eu lieu en 2018, soit vingt ans après celle du Statut de Rome. J’espère que d’autres États se mobiliseront pour s’associer à l’Argentine et aux autres États qui ont déjà signé des accords de coopération, et aideront ainsi la Cour d’une façon très concrète », a déclaré le Président Kwon.

La Cour a besoin de la coopération des États pour s’acquitter de nombreux aspects de son mandat. Les accords de coopération – qui sont des accords bilatéraux négociés entre la Cour et les États Parties – constituent un outil essentiel de la coopération. Depuis la signature des deux accords de l’Argentine, la Cour compte au total 31 accords de coopération. Des informations complémentaires sont disponibles (en anglais) sur le site Internet de la Cour au sujet des accords de coopération : https://www.icc-cpi.int/news/seminarBooks/Cooperation_Agreements_Eng.pdf.

L’Assemblée des États Parties, qui est l’organe législatif de la Cour, donne des orientations générales pour l’administration de cette dernière. Elle est composée des représentants des États qui ont ratifié le Statut de Rome et y ont adhéré. Le Président Kwon a été élu aux fonctions de Président de l’Assemblée pour un mandat triennal en décembre 2017.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Gabrijela Filipovic au
+31 70 515 9806 ou à l’adresse gabrijela.filipovic@icc-cpi.int.


Source:  Assemblée des États Parties