Press Release

  

  


 ICC - L’Assemblée des États Parties clôt sa cinquième session

 ICC-ASP-20061201-190

 
 

Communiqué de presse


L’Assemblée des États Parties clôt sa cinquième session

ICC-ASP-20061201-190

Le 1er décembre 2006, à la septième et dernière séance de sa cinquième session, l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale a adopté quatre résolutions portant respectivement sur le renforcement de la Cour et de l’Assemblée, le budget-programme pour 2007, les locaux permanents de la Cour et le processus de planification stratégique de la Cour.

La résolution sur le renforcement de la Cour pénale internationale et de l’Assemblée des États Parties comporte notamment des dispositions sur la coopération des États et de la Cour, la coopération entre la Cour et le système des Nations Unies, les activités de sensibilisation de la Cour, les arriérés des États Parties et la préparation d’une conférence de révision du Statut de Rome. L'Assemblée a également approuvé un Plan d’action pour parvenir à l’universalité et à la pleine mise en œuvre du Statut de Rome, ainsi que l’accord de siège entre la Cour et l’État hôte.

S’agissant du budget-programme pour 2007, l’Assemblée a approuvé des crédits d’un montant total de 88 871 800 euros ainsi que des effectifs de 647 personnes. Elle a décidé par ailleurs que la Cour devra adopter le barème de répartition des dépenses de l’Organisation des Nations Unies applicable pour 2007, ajusté en fonction des différences de composition entre l’Organisation des Nations Unies et l’Assemblée des États Parties. Dans ce contexte, elle a décidé que tout taux plafond applicable au pays fournissant la contribution la plus importante au budget de l’Organisation des Nations Unies s’appliquerait au barème de répartition des dépenses de la Cour.

Dans sa résolution sur les locaux permanents, l’Assemblée a prié la Cour, sans préjudice de la décision finale sur l’emplacement des futurs locaux permanents de la Cour, qui relève de l’Assemblée des États Parties, de diriger désormais son action sur la construction de locaux spécialement conçus pour la Cour sur le site de l’Alexanderkazerne. Elle a également prié le Bureau et l’État hôte d'entamer les préparatifs requis.

En ce qui concerne le processus de planification stratégique de la Cour, l’Assemblée a recommandé que la Cour poursuive le dialogue engagé avec le Bureau et qu’elle s’attache à la mise en œuvre concrète du Plan stratégique de la Cour, notamment en ce qui concerne le lieu des activités de la Cour, la situation des victimes, les activités de la Cour en matière de sensibilisation et de communication et le lien entre le Plan stratégique et le budget.

La reprise de la cinquième session de l’Assemblée des États Parties se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York du 29 au 31 janvier 2007.

 

Source: Assemblée des États Parties

Source:  Assemblée des États Parties