Press Release

 07/11/2006

 Yes


 ICC - Le Tchad et le Monténégro deviennent le 103e et le 104e État partie au Statut de Rome

 ICC-CPI-20061107-173

 
 

Le Monténégro ratifie le Statut de Rome
Le 23 octobre 2006, le Monténégro a confirmé sa ratification au Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Le Statut a pris effet pour le Monténégro le 3 juin 2006, date de la succession d’État, portant à 103e le nombre d’États parties au Statut de Rome.  

Le Tchad accède au Statut de Rome
Le 1er novembre 2006, le Tchad a déposé son instrument de ratification au Statut de Rome. Le 1er janvier 2007, le Statut entrera en vigueur pour le Tchad qui deviendra alors le 104e État partie.

 

Source:  Assemblée des États Parties