2008

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L’Assemblée des États parties termine sa septième session

Lors de la 7ème réunion, qui a eu lieu le 21 novembre 2008, durant la septième session de l’Assemblée des États parties du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée »), l’Assemblée a adopté sept résolutions, notamment sur la question du lieu de la Conférence de révision, des locaux permanents de la Cour et du budget-programme pour 2009.
ICC-ASP-20081124-PR376

Ouverture de la septième session de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome

La septième session de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») s’est ouverte le 14 novembre 2008 au World Forum Convention Center, à La Haye.
ICC-ASP-20081117-PR371

Seventh Session of the Assembly of States Parties

The Assembly of States Parties to the Rome Statute of the International Criminal Court will hold its seventh session at the World Forum Convention Center in The Hague, The Netherlands, from 14 to 22 November 2008.
ICC-ASP-20081110-MA25

Reprise de la sixième session de Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale

ICC-ASP-20080603-PR318

L’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale conclue la Reprise de sa sixième session

ICC-CPI-20080609-PR320

La République de Madagascar ratifie le Statut de Rome de la Cour pénale internationale

ICC-CPI-20080317-PR300