Press Release

  

  


 ICC - L’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale conclue la Reprise de sa sixième session

 ICC-CPI-20080609-PR320

 
 

Communiqué de presse


L’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale conclue la Reprise de sa sixième session

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Le 6 juin 2008, lors de la neuvième réunion de la reprise de la sixième session de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale («l’Assemblée») tenue au quartier général des Nations Unies à New York, l’Assemblée a adoptée deux résolutions: concernant la préparation de la Conférence de révision du Statut de Rome et concernant le transfert de fonds entre les grands programmes de la Cour. 

Concernant la Conférence de révision du Statut de Rome, l’Assemblée a demandé que le Bureau poursuive les préparatifs de la Conférence de révision et de préciser davantage, avant la septième session de l’Assemblée, les questions pratiques et questions d’organisation liées au lieu de la Conférence, préalablement a la septième session en novembre 2008, ou une décision finale sera prise. 

L’Assemblée a approuvée en accord avec les Règles et Règlements financiers de la Cour, les transferts du grand programme IV vers le grand programme I afin de financer la pension d’invalidité  pour un ancien juge de la Cour.  

Concernant les discussion sur le crime d’agression, l’Assemblée s’est concentrée sur les aspects suivants : la procédure d’entrée en vigueur des amendements concernant l’agression ; la suppression suggérée approche du paragraphe 2 de l’article 5 du Statut; l’application de l’article 28 au crime d’agression ; la suggestion d’inclusion de la résolution 3314 (XXIX) de l’Assemblée générale en tant qu’annexe au Statut de Rome ; et les éléments du crime. 

Le Président de l’Assemblée, S.E. Monsieur Bruno Stagno Ugarte (Costa Rica) a remercié l’Assemblée pour son appui et son esprit de coopération, qu’il s’est dit honoré d’avoir présidé. 

L’Assemblée des États Partis tiendra sa septième session du 14 au 22 novembre 2008 à La Haye. 


Pour obtenir de plus amples informations sur la reprise de sixième session de l’Assemblée des États Parties, prière de contacter Mlle Fatma Waheb Wassie au +31-646-168-626 ou a [email protected].   

Source: Assemblée des États Parties

Source:  Assemblée des États Parties