Press Release

 24/11/2008

  


 ICC - L’Assemblée des États parties termine sa septième session

 ICC-ASP-20081124-PR376

 
 

Communiqué de presse : 24.11.2008


L’Assemblée des États parties termine sa septième session

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Lors de la 7ème réunion, qui a eu lieu le 21 novembre 2008, durant la septième session de l’Assemblée des États parties du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée »), l’Assemblée a adopté sept résolutions, notamment sur la question du lieu de la Conférence de révision, des locaux permanents de la Cour et du budget-programme pour 2009.

Concernant la conférence de révision du Statut de Rome, l’Assemblée a décidé qu’elle se tiendra à Kampala (Ouganda) au cours du premier semestre de 2010 pendant une période de cinq à dix jours ouvrables, à des dates qui devront être déterminées par l’Assemblée en étroite coopération avec le Gouvernement ougandais. En outre, l’Assemblée a décidé que, dans le cas ou se produiraient des événements inattendus, la question de la date, du lieu et des autres modalités de la Conférence sera sujet à révision.

Concernant la construction des locaux permanents de la Cour, l’Assemblée a accepté les éléments de l'offre de l'État hôte concernant l'octroi d'un prêt de 200 millions d'euros au maximum, à 30 ans d'échéance et à un taux d'intérêt de 2,5 pour cent.

L'Assemblée a aussi approuvé un budget total de 101.229.900 euros et un effectif de 744 personnes.

L’Assemblée des États parties tiendra la première reprise de la septième session, du 19 au 23 janvier 2009, au cours de laquelle aura lieu l’élection de six nouveaux juges pour un mandat de neuf ans et six membres du Comité du budget et des finances. Lors de la seconde reprise de la septième session, du 9 au 13 février 2009, l’Assemblée finalisera les négociations sur le crime d’agression. Les deux reprises se tiendront au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York.


Pour toute autre information sur les travaux de la septième session de l’Assemblée des États Parties, veuillez contacter Mlle Fatma Waheb Wassie au numéro de téléphone suivant: +31-646-168-626 ou à l’adresse électronique suivante: [email protected]

Source: Assemblée des États Parties

Source:  Assemblée des États Parties