Press Release

 17/11/2008

  


 ICC - Ouverture de la septième session de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome

 ICC-ASP-20081117-PR371

 
 

Communiqué de presse : 17.11.2008


Ouverture de la septième session de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome

ICC-ASP-20081117-PR371 Español

La septième session de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») s’est ouverte le 14 novembre 2008 au World Forum Convention Center, à La Haye. Le Président de l’Assemblée, S.E. Monsieur Christian Wenaweser, représentant permanent du Liechtenstein auprès des Nations Unies, a ouvert la session, qui prendra fin le 22 novembre 2008.

Depuis la reprise de la sixième session en juin 2008 deux États, les îles Cook et le Suriname sont devenus parties au Statut de Rome, portant le nombre total d’Etats parties à 108.

À sa première séance du débat, l’Assemblée a adoptée un ordre du jour pour la session et s’est entendue sur l’organisation du travail. Les principaux points qu’elle devra examinés sont : la continuité des négociations sur le crime d’agression et les conditions d’exercice de la juridiction de la Cour, la Conférence de révision du Statut de Rome, la décision de financer la construction des locaux permanents de la Cour à La Haye et l’approbation du budget 2009.

Le Président de la Cour, M. Philippe Kirsch, le Procureur de la Cour, M. Luis Moreno- Ocampo, Mme Simone Veil, la Présidente du Conseil de direction du fond d’affection au profit des victimes ont fait des déclarations ainsi que S.E. Monsieur Jorge Lomonaco (Mexique), qui a présenté le rapport du Comité de contrôle sur les locaux permanents.

Durant les 14 et 15 novembre lors du débat général, les États ci-après ont pris la parole: Le Mexique, la France (au nom de l’Union européenne), la Suisse, la République Démocratique du Congo, le Brésil, l’Allemagne, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, le Luxembourg, le Pérou, la Finlande, le Japon, la Jordanie, la Norvège, l’Uruguay, les Pays-Bas, l’Italie, la Pologne, la Belgique, la Barbade, l’Afrique du Sud, la Suède, l’Australie (au nom du Canada, de l’Australie et de la Nouvelle- Zélande), le Liechtenstein, l’Autriche, l’Équateur, le Danemark, l’Argentine, la République de Corée, l’Espagne, la Bolivie, la Grèce, le Sénégal, la Slovénie, le Portugal, la Hongrie, la Croatie, le Suriname, le Lesotho, la République Unie de Tanzanie, Trinidad et Tobago, le Nigeria, le Venezuela (République bolivarienne du), l’Ouganda, le Kenya, la Colombie, le Costa Rica, la Sierra Leone, le Botswana, l’Iran (République Islamique d’), le Chili, l’Egypte, la République démocratique populaire lao et le Guatemala.

Par ailleurs, à la quatrième séance du débat général, la Ligue des États Arabes et plusieurs organisations intergouvernementales ont pris la parole.

L’Assemblée des États Parties est chargée du contrôle de l’administration de la Cour pénale internationale dont elle est l’organe délibérant. Elle se compose des représentants des États qui ont ratifié le Statut de Rome ou qui y ont adhéré. Son nouveau Bureau comprend un Président, deux vice-présidents et 18 membres, élus pour un mandat de trois ans. Les vice-présidents sont S.E. Monsieur Jorge Lomonaco (Mexique) et S.E. Monsieur Zachary Muburi-Muita (Kenya).

Bureau

Etats d’Afrique : Afrique du Sud, Burkina Faso, Gabon, Kenya et Nigeria.

Etats d’Asie : Japon, Jordanie et Samoa.

Etats d’Europe orientale : Estonie, Géorgie, Roumanie et Slovénie.

Etats d’Amérique latine et des Caraïbes : Brésil, Mexique, Trinidad et Tobago et Venezuela (République bolivarienne du).

États d'Europe occidentale et autres États: Australie, Espagne, Liechtenstein, Norvège et Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.


Pour tous renseignements sur la septième session de l’Assemblée des Etats Parties, prière de contacter Mlle Fatma Waheb-Wassie au +31-652-671-483 ou a [email protected]

Source: Assemblée des États Parties

Source:  Assemblée des États Parties