Press Release

  

  


 ICC - Reprise de la sixième session de Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale

 ICC-ASP-20080603-PR318

 
 

Communiqué de presse


Reprise de la sixième session de Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale

ICC-ASP-20080603-PR318

 Español

La reprise de la sixième session de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale («l’Assemblée») s’est ouverte le 2 juin au quartier général des Nations-Unies à New-York. Le Président de l’Assemblée, S.E. Monsieur Bruno Stagno Ugarte, Ministre des affaires étrangères du Costa Rica, a ouvert la session, qui durera jusqu’au 6 juin 2008. 

L’Assemblée a adoptée son ordre du jour pour la présente session et s’est mise d’accord sur l’organisation du travail. Les principaux sujets qui font l’objet de discussions par l’Assemblée sont la définition du crime d’aggression et les conditions de l’exercice de la jurisdiction de la Cour, la Conférence de révision du Statut de Rome et le transfert de fonds du grand programme IV vers le grand programme I. 

L'Assemblée des États Parties est le principal administrateur et le corps législatif de la Cour pénale internationale. Elle est composée des représentants des États ayant ratifié le Statut de Rome. Le Bureau de l’Assemblée est constitué d’un Président, de 2 vices Présidents et de 18 membres élus par l’Assemblée pour une durée de 3 ans. L’Assemblée a tenue ses première, seconde et sixième sessions au quartier général des Nations-Unies, alors que les troisième, quatrième et cinquième sessions se sont tenues a La Haye.


Pour obtenir de plus amples informations sur la reprise de sixième session de l’Assemblée des États Parties, prière de contacter Mlle Fatma Waheb Wassie au +31-646-168-626 ou a [email protected]

Source: Assemblée des États Parties

Source:  Assemblée des États Parties