Press Release

 19/11/2009

  


 ICC - L’Assemblée des États Parties au Statut de Rome entame le débat général de sa huitième session

 ICC-ASP-20091119-PR476

 

Communiqué de presse : 19.11.2009


L’Assemblée des États Parties au Statut de Rome entame le débat général de sa huitième session

ICC-ASP-20091119-PR476 Español, عربي

Le premier jour du débat général, 38 États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale ont pris la parole devant l’Assemblée sur différents sujets, y compris notamment les questions devant être abordées lors de la Conférence de révision telles que le crime d’agression et son inclusion dans le Statut de Rome, le bilan de la justice pénale internationale, ainsi d’autres propositions d’amendement du Statut de Rome.

Les délégations ont insisté sur l’importance de la coopération des États et des organisations régionales pour permettre à la Cour de poursuivre son travail, ainsi que sur le besoin de renforcer les systèmes de justice nationaux afin d’assurer cette coopération. L’objectif visé de l’universalité du Statut, le soutien à la participation des victimes aux procédures ainsi que le travail du Fonds au profit des victimes ont été évoqués.

D’autres points, comme les discussions sur la proposition de budget pour l’exercice de 2010 et le cadre institutionnel de la Cour, y compris la mise en place d’un mécanisme de contrôle indépendant conformément au paragraphe 4 de l’article 112 du Statut de Rome, ont également été abordés.

Le Procureur adjoint et Ministre de la justice et des affaires constitutionnelles ougandais, Hon. Frederick Ruhindi, dont le pays sera l’hôte de la Conférence de révision qui doit débuter le 31 mai 2010, a informé l’Assemblée des mesures actuellement prises par l’Ouganda pour permettre à la société civile de participer pleinement à la Conférence, qui comportera un « espace réservé au peuple » sur les lieux de la conférence servant de forum d’interaction entre la société civile et d’autres acteurs.

Le Ministre de la justice néerlandais, Dr. E.M.H Hirsch Ballin, dont le pays est l’État hôte de la Cour, a indiqué que les Pays-Bas sont décidés à tout faire pour faciliter le fonctionnement harmonieux et efficace de la Cour. À ce sujet, il a d’autre part insisté sur l’appui que les Pays-Bas ont toujours apporté à la Cour.

Lors de la réunion, des délégations d’États non parties au Statut, ainsi que des représentants d’organisations internationales et non-gouvernementales ont également pris la parole.

Pour la première fois, une délégation des États-Unis a participé à l’Assemblée en tant qu’observateur. Dans sa déclaration à l’Assemblée, Monsieur Stephen J. Rapp, l’Ambassadeur chargé des crimes de guerre, a souligné l’engagement du gouvernement Obama envers les principes de l’état de droit et de la responsabilité, conformément à la tradition de soutien des États-Unis à la justice pénale internationale.

Les déclarations seront très bientôt disponibles au lien suivant:

http://www.icc-cpi.int/Menus/ASP/Sessions/General+Debate/


Pour tout renseignement sur la huitième session de l’Assemblée des États Parties, prière de contacter Madame Suzan Khan au +31-615-364-515 ou à l’adresse email [email protected].

Source: Assemblée des États Parties

Source:  Assemblée des États Parties