Press Release

 22/07/2009

  


 ICC - La République tchèque ratifie le Statut de Rome de la Cour pénale internationale

 ICC-CPI-20090722-PR441

 
S. E. M. Martin Palouš, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, représentant permanent de la République Tchèque auprès des Nations Unies (au milieu), déposant l’instrument de ratification du Statut de Rome © ONU

Communiqué de presse : 22.07.2009


La République tchèque ratifie le Statut de Rome de la Cour pénale internationale

ICC-CPI-20090722-PR441

S. E. M. Martin Palouš, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, représentant permanent de la République Tchèque auprès des Nations Unies (au milieu), déposant l’instrument de ratification du Statut de Rome © ONU

Le 21 juillet 2009, le gouvernement de la République tchèque a déposé son instrument de ratification du Statut de Rome. Le Statut entrera en vigueur pour la République tchèque le 1er octobre 2009, ce qui portera à 110 le nombre total d’États parties au Statut de Rome.


 

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