Press Release

 19/11/2011

  


 ICC - Le Président de l’Assemblée des États Parties salue l’arrestation de Saïf Al-Islam Kadhafi

 ICC-ASP-20111119-PR744

 
 

Communiqué de presse : 19.11.2011


Le Président de l’Assemblée des États Parties salue l’arrestation de Saïf Al-Islam Kadhafi

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De New York, Monsieur l’Ambassadeur Christian Wenaweser, Président de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, s’est félicité de l’arrestation de Saïf Al-Islam Kadhafi contre lequel la Cour a délivré des mandats d’arrêt dans le cadre de la situation en Libye.

« En arrêtant Saïf Al-Islam Kadhafi, les autorités libyennes ont fait une grande avancée pour garantir la responsabilité et le respect des droits de procédure nécessaires pour remplir leurs obligations prévues par le droit international », a déclaré le Président. Il a également félicité les autorités libyennes d’avoir jusqu'à présent coopéré avec la Cour, malgré la situation difficile sur le terrain.

Le Président a poursuivi : « je me réjouis de la coopération à venir entre les autorités libyennes et la Cour pénale internationale, conformément à leurs obligations de la résolution 1970 du Conseil de sécurité. » Il a ajouté qu’en vertu du Statut de Rome, la Libye reste la première compétente pour tous les crimes commis sur son territoire. Parallèlement, comme une enquête a été ouverte par la CPI, les procédures prévues par le Statut de Rome doivent être appliquées. « Il convient de garantir que Saïf Al-Islam soit jugé devant une Cour de justice et selon les normes internationales. Si les autorités libyennes veulent le juger en Libye, elles peuvent démontrer à la Cour que leur système judiciaire national veut et peut le juger en toute indépendance et avec impartialité. »

Le Président a par ailleurs été heureux d’apprendre que les forces qui avaient capturé M. Kadhafi ont l’intention de le traiter comme un prisonnier de guerre. Il a noté que le droit international en général, et le Statut de Rome en particulier, comportent l’obligation de traiter M. Kadhafi selon les normes internationales en vigeur.


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Source: Assemblée des États Parties

Source:  Assemblée des États Parties