Press Release

 24/10/2011

  


 ICC - Le Président de l’Assemblée en visite à La Haye

 ICC-ASP-20111024-PR735

 

Communiqué de presse : 24.10.2011


Le Président de l’Assemblée en visite à La Haye

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Son mandat de trois ans prenant fin le 12 décembre 2011, l’Ambassadeur Christian Wenaweser, Président de l’Assemblée des États Parties (l’« Assemblée »), s’est rendu en visite à La Haye du 19 au 21 octobre. Ayant à ses côtés le Vice-Président de l’Assemblée et Président du Groupe de travail de La Haye, Monsieur l’Ambassadeur Jorge Lomónaco et le Président du Groupe d’étude sur la gouvernance, Monsieur l’Ambassadeur Pieter de Savornin Lohman, le Président Wenaweser a pris part à une réunion informelle avec 15 juges de la Cour, afin d’examiner des questions d’intérêt commun et notamment le travail entrepris par le groupe d’étude. Il a aussi rencontré les hauts fonctionnaires de la Cour ainsi que des représentants de la communauté diplomatique, a pris part, à l’initiative du comité du personnel, à une séance libre de questions-réponses avec les fonctionnaires, a donné une conférence, à l’Institut T.M.C. Asser, sur le rôle dévolu au Président de l’Assemblée des États Parties ; et il s’est également adressé au Groupe des Amis de la CPI basé à La Haye pour discuter des principaux problèmes qu’abordera l’Assemblée à sa dixième session et par la suite.


Par ailleurs, il a pris part à un débat sur la révision institutionnelle de la structure de gouvernance de l’Assemblée des États Parties, organisé par l’Ambassade du Royaume Uni. Ce débat visait à permettre aux États Parties de réfléchir sur la structure institutionnelle du système mis en place par le Statut de Rome, et en particulier le rôle qui est le leur en matière de gouvernance et de gestion. Les discussions engagées lors de ces réunions, selon la règle de Chatham House, ont porté essentiellement sur l’agencement du nombre de sessions de l’Assemblée et l’organisation de ses activités, le Groupe de travail de La Haye du Bureau et le Comité du budget et des finances.


Lors d’une conférence de presse, le Président a fait un exposé sur l’état d’avancement du rapport afférent aux travaux du Comité de recherche pour le poste du Procureur, ledit document devant être rendu public le 25 octobre et devant contenir une liste restreinte de candidats aux fins de son examen par le Bureau et l’Assemblée. Il a rappelé à cet égard que, à l’occasion de la phase qui s’ouvrait, les États Parties chercheraient à s’entendre sur le nom d’un candidat de consensus, devant être élu par l’Assemblée en décembre et prendre ses fonctions le 16 juin 2012. Il a également évoqué l’élection à venir de six nouveaux juges, les débats sur le budget pour 2012 et les démarches qu’il avait entreprises au sujet du déplacement officiel d’un accusé, en octobre, sur le territoire d’un État Partie, tenu de donner suite au mandat d’arrêt lancé contre la personne en question. 


S’agissant de la situation en Libye en général, il a indiqué que, selon lui, la Cour devait continuer à s’acquitter de son mandat tel qu’énoncé dans la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations Unies, et qu’il s’attendait à ce que les autorités libyennes coopèrent pleinement avec la CPI, conformément aux termes de ladite résolution. 


Le Président Wenaweser a déclaré également que, dans le droit fil de l’état de droit, il aurait préféré que les accusés soient appréhendés et mis en jugement. S’agissant des mandats d’arrêt actuellement lancés à l’encontre de Messieurs Saif Al Islam Gaddafi et Abdullah Al-Senussi, le Président a déclaré qu’il comptait que les autorités libyennes agissent conformément au souhait qu’ils ont affirmé de faire respecter l’état de droit, de façon à ce que les accusés soient tenus pleinement responsables de leurs actes au terme d’enquêtes et de procès proprement menés. 
   


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Source: Assemblée des États Parties

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