Press Release

 25/10/2011

  


 ICC - Rapport du Comité de recherche pour le poste de Procureur

 ICC-ASP-20111025-PR736

 
Les membres du Comité, représentant chacun un groupe régional, à partir de la gauche : S.E. M. Baso Sangqu (États africains), S.E. M. Joel Hernández (États d’Amérique latine et des Caraïbes), Son Altesse Royale le Prince Zeid Ra’ad Zeid Al-Hussein (États asiatiques) (Coordinateur), Sir Daniel Bethlehem (États européens occidentaux et autres États) et S.E. M. Miloš Koterec (États européens orientaux) (Coordinateur adjoint)

Communiqué de presse : 25.10.2011


Rapport du Comité de recherche pour le poste de Procureur

ICC-ASP-20111025-PR736 Español, عربي

The Committee members
Les membres du Comité, représentant chacun un groupe régional, à partir de la gauche : S.E. M. Baso Sangqu (États africains), S.E. M. Joel Hernández (États d’Amérique latine et des Caraïbes), Son Altesse Royale le Prince Zeid Ra’ad Zeid Al-Hussein (États asiatiques) (Coordinateur), Sir Daniel Bethlehem (États européens occidentaux et autres États) et S.E. M. Miloš Koterec (États européens orientaux) (Coordinateur adjoint)

New York 

À l'occasion d’une réunion spéciale du Bureau, ouverte aux États Parties, le Président de l’Assemblée des États Parties, l’Ambassadeur Christian Wenaweser, a présenté le rapport, daté du 22 octobre 2011, du Comité de recherche pour le poste de Procureur. Le Comité de recherche a présenté une liste restreinte de candidats, incluant les noms des personnes parmi lesquelles l’Assemblée pourrait choisir le nouveau Procureur de la CPI, appelé à prendre ses fonctions à la fin du premier semestre 2012.

Le Comité de recherche, institué par l’Assemblée au cours de sa neuvième session en décembre 2010, est composé de cinq membres représentant l’ensemble des groupes régionaux, et a reçu le mandat de faciliter la désignation et l’élection, par consensus, du nouveau Procureur.

Le processus engagé en vue de la désignation du nouveau Procureur est appelé à se poursuivre durant les prochaines semaines au sein du Bureau, le cadre juridique de cette opération prévoyant que tout doit être mis en œuvre pour élire le Procureur par consensus.

Le rapport du Comité de recherche est disponible sur le site web de la Cour à l’adresse suivante : http://tinyurl.com/ASPSCP, qui contient également des informations sur le Comité de recherche. 

   


Pour toute information supplémentaire sur l'Assemblée des États Parties, veuillez nous contacter à l'adresse électronique suivante : [email protected]

Source: Assemblée des États Parties

Source:  Assemblée des États Parties