Press Release

 19/12/2011

  


 ICC - L’Assemblée des États Parties au Statut de Rome élit six juges

 ICC-ASP-20111216-PR758

 

Communiqué de presse : 19.12.2011


L’Assemblée des États Parties au Statut de Rome élit six juges

ICC-ASP-20111216-PR758 English, Español, Français, عربي

 

À la deuxième séance de sa dixième session, l’Assemblée a procédé à l’élection des six juges suivants de la Cour pénale internationale :

- CARMONA, Anthony Thomas Aquinas
  Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes
  (Trinité-et-Tobago), liste A, homme

-
DEFENSOR-SANTIAGO, Miriam
  Groupe des États d’Asie et du Pacifique (Philippines), liste B, femme

-
EBOE-OSUJI, Chile
  Groupe des États d’Afrique (Nigéria), liste A, homme

-
FREMR, Robert
  Groupe des États d’Europe orientale (République tchèque), liste A, homme

-
HERRERA CARBUCCIA, Olga Venecia
  Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes
  (République dominicaine), liste A, femme

-
MORRISON, Howard
  Groupe d’États d’Europe occidentale et autres États
  (Royaume-Uni), liste A, homme 

Les juges appartenant à la liste A juges disposent d’une compétence reconnue en droit pénal, tandis que les juges relevant de la liste B ont une compétence reconnue dans les domaines pertinents du droit international, tels que le droit international humanitaire et les droits de l’homme.


Les juges ont été élus pour un mandat de neuf ans, appelé à courir à compter du 11 mars 2012. Le document ICC-ASP/10/18/Add.1 contient des éléments d’information biographiques sur les juges.


Des informations sur les résultats des 15 tours de scrutin sont disponibles à l’adresse Internet de la Cour sous Assemblee des Etats Parties (http://www.icc-cpi.int/menus/asp).



Pour toute information complémentaire,
veuillez contacter Ester Luteranova au +1 646 591 8218 ou à l’adresse  [email protected].

Source: Assemblée des États Parties

Source:  Assemblée des États Parties