Communiqués de presse 2011

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L’Assemblée des États Parties clôture sa dixième session

Le 21 décembre 2011, l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») a clôturé sa dixième session au siège de l’ONU à New York.
L’Assemblée a adopté six résolutions sur la coopération, la modification de la règle 4 du Règlement de procédure et de preuve, la réparation, les locaux permanents, la résolution « omnibus » et le budget de 2012.

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ICC-ASP-20111221-PR759

L’Assemblée des États Parties au Statut de Rome élit six juges

À la deuxième séance de sa dixième session, l’Assemblée a procédé à l’élection des six juges suivants de la Cour pénale internationale

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ICC-ASP-20111216-PR758

Ouverture de la dixième session de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome

L’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (l’« Assemblée ») a ouvert au Siège de l’ONU à New York sa dixième session, qui se tiendra du 12 au 21 décembre 2011.
L’Ambassadrice d’Estonie, Mme Tiina Intelmann, a été élue Présidente pour la dizième à la douzième sessions de l'Assemblée. Ont également été élus pour la même période, l’Ambassadeur du Ghana, M. Ken Kanda, et l’Ambassadeur de la Suisse, M. Markus Börlin, tous deux Vice-Présidents.

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ICC-ASP-20111214-PR754

La CPI célèbre l’admission de la République des Maldives en tant que nouvel État partie

La Cour pénale internationale (CPI) a tenu une cérémonie le 6 décembre 2011 à son siège de La Haye afin de célébrer l’admission de la République des Maldives en tant que 118e État partie au Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI.
ICC-CPI-20111206-PR753

Le Vanuatu devient le 120e État partie au Statut de Rome

Le vendredi 2 décembre 2011, la République de Vanuatu a déposé auprès de l’Organisation des Nations unies son instrument de ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI).
ICC-CPI-20111205-PR752

Le candidat de consensus comme prochain Procureur de la CPI

Monsieur l’Ambassadeur Christian Wenaweser, Président de l’Assemblée des États Parties, et Madame l’Ambassadeur Tiina Intelmann, futur Président de l’Assemblée, ont présenté les résultats des consultations visant à trouver un candidat pouvant recueillir un consensus pour le poste de Procureur de la Cour pénale internationale.
ICC-ASP-20111201-PR749

Dixième session de l'Assemblée des États Parties de la Cour pénale internationale

The Assembly of States Parties of the International Criminal Court (“the Assembly”) will hold its tenth session at the United Nation Headquarters in New York from 12 to 21 December 2011.
ICC-ASP-20111128-MA114

Le Président de l’Assemblée des États Parties salue l’arrestation de Saïf Al-Islam Kadhafi

De New York, Monsieur l’Ambassadeur Christian Wenaweser, Président de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, s’est félicité de l’arrestation de Saïf Al-Islam Kadhafi contre lequel la Cour a délivré des mandats d’arrêt dans le cadre de la situation en Libye.
ICC-ASP-20111119-PR744

La CPI accueille les Philippines en tant que nouvel Etat partie

Aujourd’hui, le 8 novembre 2011, la Cour pénale internationale (CPI) a accueilli les Philippines en tant que nouvel Etat partie, au cours d’une cérémonie tenue au siège de la Cour à La Haye.
ICC-CPI-20111108-PR740

Rapport du Comité de recherche pour le poste de Procureur

À l'occasion d’une réunion spéciale du Bureau, ouverte aux États Parties, le Président de l’Assemblée des États Parties, l’Ambassadeur Christian Wenaweser, a présenté le rapport, daté du 22 octobre 2011, du Comité de recherche pour le poste de Procureur. Le Comité de recherche a présenté une liste restreinte de candidats, incluant les noms des personnes parmi lesquelles l’Assemblée pourrait choisir le nouveau Procureur de la CPI, appelé à prendre ses fonctions à la fin du premier semestre 2012.
ICC-ASP-20111025-PR736

Le Président de l’Assemblée en visite à La Haye

Son mandat de trois ans prenant fin le 12 décembre 2011, l’Ambassadeur Christian Wenaweser, Président de l’Assemblée des États Parties (l’« Assemblée »), s’est rendu en visite à La Haye du 19 au 21 octobre.
ICC-ASP-20111024-PR735

Retraite sur le futur de la CPI

Du 16 au 18 octobre 2011, un groupe réunissant une trentaine de décideurs de haut niveau a pris part à une retraite sur le futur de la Cour pénale internationale qu’avait organisée à Triesenberg le Gouvernement du Liechtenstein, avec l’appui du Liechtenstein Institute on Self-Determination de l’Université de Princeton.
ICC-ASP-20111019-PR732

Le Cap-Vert devient le 119e État partie au Statut de Rome

Le 10 octobre 2011, le Gouvernement de la République du Cap-Vert a déposé auprès du Secrétaire général de l’Organisation des Nations unies son instrument de ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI).
ICC-CPI-20111013-PR731

Première ratification des amendements à l’article 8 du Statut de Rome

Le 26 septembre 2011, en déposant de son instrument de ratification lors de la cérémonie annuelle des traités qui s’est tenue au siège de l’ONU, Saint Marin est devenu le premier État à ratifier les amendements à l’article 8 du Statut de Rome ayant fait l’objet d’un accord lors de la Conférence de révision de Kampala de 2010.
ICC-ASP-20110928-PR727

La République des Maldives devient le 118e État partie au Statut de Rome

Le 21 septembre 2011, le Gouvernement de la République des Maldives a déposé auprès du Secrétaire général de l’Organisation des Nations unies son instrument d’adhésion au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI).
ICC-CPI-20110922-PR725

La CPI célèbre l’admission de la Tunisie en tant que nouvel État partie

Une cérémonie s’est tenue le 16 septembre 2011 au siège de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye pour célébrer l’admission de la Tunisie en tant que 116e État partie au Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI.
ICC-CPI-20110916-PR720

Première visite à La Haye de la prochaine Présidente de l’Assemblée

Madame l’Ambassadeur Tiina Intelmann (Estonie), dont l’élection comme Présidente de l’Assemblée des États Parties (« l’Assemblée ») a été recommandée par le Bureau, était en visite à La Haye du 7 au 9 septembre 2011.
ICC-ASP-20110909-PR719

Les Philippines deviennent le 117e État partie au Statut de Rome

Le 30 août 2011, le Gouvernement de la République des Philippines a déposé auprès du Bureau des affaires juridiques de l’ONU à New York son instrument de ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI).
ICC-CPI-20110830-PR717

La CPI accueille la Grenade en tant que nouvel Etat partie

Aujourd’hui, le 23 août 2011, la Cour pénale internationale a accueilli la Grenade en tant que nouvel Etat partie, au cours d’une cérémonie tenue au siège de la Cour à la Haye.
ICC-CPI-20110823-PR712

Complémentarité

Afin de s'acquitter de son mandat, le Secrétariat a, dans un premier temps, créé un Extranet sur la complémentarité, qui sera opérationnel dans les semaines à venir. Il fournira une base d'informations sur les événements liés à la complémentarité, identifiera les principaux intervenants et leurs activités, et facilitera les contacts entre les États donateurs, les organisations, la société civile et les États bénéficiaires, en vue de faire progresser l'objectif de renforcement des capacités nationales, le cas échéant. Les intervenants désignés pourront poster des informations pertinentes sur l'Extranet afin de partager des informations.
ICC-ASP-20110802-PR707
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