ICC - 2002/2002 - 1ère Session - Résolutions

  

 
 


2002/2002 - 1ère Session - Résolutions

Résolution
no.
DateSéanceDocs               Sujet             
ICC-ASP/1/Res.109.09.20023ème séance plénière  E 
 
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Poursuite des travaux sur le crime d’agression
ICC-ASP/1/Res.209.09.20023ème séance plénière  E 
 
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  C
Modalités de présentation de candidatures et d’élection aux sièges de juge, de Procureur et de procureurs adjoints de la Cour pénale internationale
ICC-ASP/1/Res.309.09.20023ème séance plénière  E 
 
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  C
Modalités d’élection des juges de la Cour pénale internationale
ICC-ASP/1/Res.403.09.20021ère séance plénière  E 
 
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  C
Création du Comité du budget et des finances
ICC-ASP/1/Res.503.09.20021ère séance plénière  E 
 
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  C
Procédure de présentation des candidatures à l’élection et d’élection des membres du Comité du budget et des finances
ICC-ASP/1/Res.609.09.20022ème séance plénière  E 
 
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  C
Création d’un fonds au profit des victimes de crimes relevant de la compétence de la Cour et de leurs familles
ICC-ASP/1/Res.709.09.20023ème séance plénière  E 
 
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  C
Procédure de présentation des candidatures à l’élection et d’élection des membres du Conseil de direction du Fonds d’affectation spéciale au profit des victimes
ICC-ASP/1/Res.809.09.20023ème séance plénière  E 
 
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  C
Arrangements provisoires concernant le secrétariat de l’Assemblée des États Parties
ICC-ASP/1/Res.909.09.20023ème séance plénière  E 
 
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  C
Secrétariat permanent de l’Assemblée des États Parties
ICC-ASP/1/Res.1009.09.20023ème séance plénière  E 
 
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  C
Choix du personnel de la Cour pénale internationale
ICC-ASP/1/Res.1103.09.20022ème séance plénière  E 
 
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  C
Critères applicables aux contributions volontaires à la Cour pénale internationale
ICC-ASP/1/Res.1203.09.20022ème séance plénière  E 
 
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  C
Crédits budgétaires du premier exercice et exécution du budget du premier exercice
ICC-ASP/1/Res.1303.09.20022ème séance plénière  E 
 
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  C
Fonds de roulement pour le premier exercice
ICC-ASP/1/Res.1403.09.20022ème séance plénière  E 
 
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  C
Barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de la Cour pénale internationale
ICC-ASP/1/Res.1503.09.20022ème séance plénière  E 
 
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  C
Inscription au crédit des États qui ont versé des contributions au Fonds d’affectation spéciale de soutien à la mise en place de la Cour pénale internationale
ICC-ASP/1/Res.1621.04.200310ème séance plénière  E 
 
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  C
Entrée en fonctions du Comité du budget et des finances; élection de deux membres du Groupe des États d’Europe orientale; report du tirage au sort


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