AEP Information - Mises à jour

 14/07/2020

 No


 Dix-neuvième session de l'Assemblée des États Parties

 

 
 
 
14 - 16 décembre 2020, World Forum, La Haye, Pays-Bas
1​7 - 23 décembre 2020, Nations Unies, New York

​RÉSOLUTIONS >> ​DEBAT GÉNÉRAL >>
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DOCUMENTATION >> COMMUNIQUÉ DE PRESSE >>
AEP19 Programme de travail provisionnel - English
AEP19 Reprise - Programme de travail provisionnel - English
ASP19 Journal - English                          JOURNAUX - autres versions >>
ASP19 Reprise - Journal - English
ASP19 Handbook - English
ASP19 Virtual platform user guide - English
Liste des orateurs pour le débat général, le lundi 14 décembre 2020 de 15 à 18 heures. - English

​INFORMATIONS GÉNÉRALES


​Invitations - États - Note verbale du 13 janvier 2020
ICC-ASP/19/S/02  - English | Español | Français
- Note verbale du 4 novembre 2020
ICC-ASP/19/S/61 - English | Español | Français
Formulaire d'inscription pour la session qui aura lieu du 14 au 16 décembre 2020 au World Forum à La Haye (pour les États uniquement)
- English | Français
 
Notes sur les pouvoirs - États - Note verbale du 16 mars 2020 
ICC-ASP/19/SP/13 - English | Español | Français
- Note verbale du 6 novembre 2020
ICC-ASP/19/SP/62 - English | Español | Français
Pouvoirs/Notifications - Exemple
La Haye
New York
 
Composition de la délégation - États observateurs
Note verbale du 16 mars 2020
ICC-ASP/19/OS/14 - English | Español | Français

Note verbale du 13 novembre 2020
ICC-ASP/19/OS/63 - English | Español | Français
 
Composition de la délégation - États invités
Note verbale du 16 mars 2020

Note verbale du 13 novembre 2020
 
Debat néral - États
Note verbale du 30 novembre 2020

Annexe à la Note verbale ICC-ASP/19/S/73
Español | Français
 
Le Fonds d'affectation spéciale pour la participation des pays les moins avancés et les autres pays en voie de développement
Note verbale du 16 mars 2020
ICC-ASP/19/S/LDC/16 English | Español | Français
Formulaire d'inscription - English/Français

ELECTIONS


Présentation des candidatures et élection des six juges >> 
Période de présentation des candidatures : 6 janvier au 30 mars 2020 (CET)
Prolongation du délai comme mesure d’urgence jusqu’au 30 avril 2020
Prolongation du délai de présentation des candidatures jusqu’au 14 mai 2020 (CET)
Élection du procureur >>
Période de présentation des candidatures : 1 juillet au 22 septembre 2020 (CET)
Extension de la période de nomination jusqu'au 22 octobre 2020 (CET)
Seconde prolongation de la période de nomination jusqu'au 22 novembre 2020 (CET) 
Trosième prolongation de la période de nomination jusqu'au 13 décembre 2020 (CET)
Quatrième prolongation de la période de nomination jusqu'au 18 décembre 2020 (CET)
Cinquième prolongation de la période de nomination jusqu'au 18 janvier 2021 (CET)
Sixième prolongation de la période de nomination jusqu'au 15 février 2021 (CET)
Septième prolongation de la période de nomination jusqu'au 8 février 2021, 12h00 (CET)
Huitième prolongation de la période de nomination jusqu'au 8 février 2021, 14h00 (CET)
Neuvième prolongation de la période de nomination jusqu'au 10 février 2021, 12h00 (CET)

Période de présentation - Présentation des candidatures et élection des six membres du Comité du Budget et des Finances >>
Période de présentation des candidatures: 8 juin au 30 août 2020 (CET)

DOCUMENTATION

​Ordre du jour provisoire
ICC-ASP/19/1/ - English  Espa​ñol | Français |  عربي
​Ordre du jour provisoire
ICC-ASP/19/1/Corr.1 - English Espa​ñol | Français |عربي
Liste annotée des questions inscrites à l´ordre du jour provisoire
ICC-ASP/19/1/Add.1/Rev.1 - English | Espa​ñol | Français | عربي
Septième élection des juges de la Cour pénale internationale
ICC-ASP/19/2/Rev.2 - Espa​ñol Français | عربي                            
Septième élection des juges de la Cour pénale internationale 
ICC-ASP/19/2/Rev.3 - English only
Septième élection des juges de la Cour pénale internationale
ICC-ASP/19/2/Add.1/Rev.2 - English| Français
Septième élection des juges de la Cour pénale internationale 
ICC-ASP/19/2/Add.1/Rev.1 - Espa​ñol | عربي
Septième élection des juges de la Cour pénale internationale
ICC-ASP/19/2/Add.2  -   English | Espa​ñol Français عربي
Septième élection des juges de la Cour pénale internationale
ICC-ASP/19/2/Add.3  -   English | Espa​ñol Français | عربي
Élections des juges de la Cour pénale internationale: guide pour la séptième élection
ICC-ASP/19/3/Rev.1  -   English | Espa​ñol | Français |  عربي
Rapport de la Cour sur la gestion des ressources humaines
ICC-ASP/19/4  -   English | Espa​ñol Français | عربي
Rapport du Comité du budget et des finances sur les travaux de sa trente-quatrième session
ICC-ASP/19/5  -   English|Espa​ñol Français |  عربي
Élection des membres du comité du budget et des finances
ICC-ASP/19/6  -   English | Espa​ñol Français | عربي
Rapport sur l'exécution des programmes et sur les activités de la Couir pénale internationale pour l'année 2019
ICC-ASP/19/7  -   English | Espa​ñolFrançais | عربي
Rapport de la Cour sur des plans actualisés et détaillés et un mécanisme de financement pluriannuel pour le remplacement des immobilisations
ICC-ASP/19/8  -   English | Espa​ñol Français | عربي
Rapport sur les activités de la Cour pénale internatinale
ICC-ASP/19/9  -   English | Espa​ñolFrançais | عربي
Projet de budget-programme de la Cour pénale internationale pour 2021
ICC-ASP/19/10  English |  Espa​ñol Français |  عربي
Projet de budget-programme de la Cour pénale internationale pour 2021 - Rectificatif
ICC-ASP/19/10/Corr.1 (seulement en anglais et français)- English | Français
Rapport de la Commission consultative pour l'examen des candidatures au poste de juge sur les travaux de sa septième session
ICC-ASP/19/11  English |  Espa​ñol |  Français | عربي
États financiers de la Cour pénale internationale pour l'exercice clos le 31 décembre 2019
ICC-ASP/19/12/ - English | Espa​ñol | Français عربي
États financiers du Fonds au profit des victimes pour l'exercice clos le 31 décembre 2019
ICC-ASP/19/13/ - English | Espa​ñol | Français عربي
Rapport à l'Assemblée des États Parties sur les projets et les activités du Conseil de direction du fonds d'affectation spéciale au profit des victimes pour la période allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020
ICC-ASP/19/14/ - English |  Espa​ñol Français | عربي 

Rapport du Comité du budget et des finances sur les travaux de sa trente-cinquième session
ICC-ASP/19/15 - English Espa​ñol Français | عربي
Rapport de l'examen d'experts indépendants de la Cour pénale internatinale et le système du Statut de Rome
ICC-ASP/19/16 - English | Espa​ñol Français | عربي
Rapport du Greffe sur les coûts approximatifs imputés à ce jour au sein de la Cour au titre des renvois du Conseil de sécurité
ICC-ASP/19/17 - English | Espa​ñol Français | عربي
Rapport du panel de rémuneration judiciaire
ICC-ASP/19/18 - English | Espa​ñol Français | عربي
Rapport du Bureau sur le Groupe d'étude sur la gouvernance 
ICC-ASP/19/21 - English | Espa​ñol Français | عربي
Rapport du Bureau sur la complémentarité
ICC-ASP/19/22 - English | Espa​ñol | Français |عربي
Rapport du Bureau relatif au défault de coopération 
ICC-ASP/19/23  English | Espa​ñol Français | عربي
Rapport du Bureau sur le réexamen des travaux et du mandat opérational du Mécanisme de contrôle indépendant
ICC-ASP/19/24 - English | Espa​ñol Français |عربي
Rapport de la Cour sur la coopération
ICC-ASP/19/25 - English | Espa​ñol Français | عربي
Rapport annuel du chef du Mécanisme de contrôle indépendant
ICC-ASP/19/26 - English | Espa​ñol Français | عربي
Rapport du Bureau sur les arriérés des États Parties
ICC-ASP/19/27  -   English | Espa​ñolFrançais | عربي
Rapport du Groupe de travail sur les amendements
ICC-ASP/19/28 - English | Espa​ñol Français | عربي
Rapport du Bureau concernant la représentation géographique équitable et la parité hommes-femmes dans le recrutement du personnel de la Cour pénale internationale
ICC-ASP/19/29 - English | Espa​ñol Français | عربي
Rapport du Bureau sur le Plan d' action de l' Assemblée des États Parties pour parvenir à l' universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale
ICC-ASP/19/30 - English | Espa​ñol Français | عربي
Rapport du Bureau sur les rubriquesdu thème budgétaire à savoir le contrôle de la gestion budétaire et les locaux
ICC-ASP/19/31 - English | Espa​ñol Français | عربي
Rapport sur les statuts et les activités de l'Association du Barreau près la Cour pénale internationale ("ABCPI")
ICC-ASP/19/32 - English | Espa​ñol | Français | عربي
Rapport du Bureau sur la coopération
ICC-ASP/19/33 - English | Espa​ñol Français |عربي
Proposition du Bureau sur la prise de décision
ICC-ASP/19/34 - English | Espa​ñol Français | عربي
Rapport du Bureau sur la révision des modalités de présentation des candidatures et délection des juges
ICC-ASP/19/35  -   English | Espa​ñol Français | عربي
Rapport du Bureau sur le calendrier des sessions de l'Assemblée
ICC-ASP/19/36 - English | Espa​ñol Français | عربي
Rapport du Comité d’élection du Procureur 
ICC-ASP/19/INF.2 - English  Espa​ñol | Français |  عربي
Rapport du Comité d’élection du Procureur – Addendum – L’avis de vacance de poste 
ICC-ASP/19/INF.2/Add.1 - English | Français 
Rapport du Comité d’élection du Procureur – Addendum – Les documents de référence des candidats 
ICC-ASP/19/INF.2/Add.2 - English only
Rapport du Comité d'éléction du Procureur - Addendum - Evaluation des candidats supplémentaires
ICC-ASP/19/INF.2/Add.3 - English | Espa​ñol Français| عربي
Rapport du Comité d'éléction du Procureur - Addendum - Documents de référence
ICC-ASP/19/INF.2/Add.4 - English only
Proposition de budget-programme pour 2021 de la Cour pénale internationale - Résumé analytique
ICC-ASP/19/INF.3/ - English | Espa​ñol Français | عربي
Rapport du Groupe de travail sur le projet de budget-programme de la Cour pénale internationale pour 2021
ICC-ASP/19/WGPB/1 - English Espa​ñol  Français عربي

DÉCISIONS DU BUREAU


Décision du Bureau sur la participation d’États Observateurs aux réunions de l’Assemblée des États Parties 
(au 18 octobre 2017)
- English | Espa​ñol | Français | عربي

Décision du Bureau sur les procédures pour la préparation et la conduite des sessions de l'Assemblée des États Parties
 
(au 29 novembre 2018)
- English | Espa​ñol | Français | عربي

 

Source:  Assemblée des États Parties