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 Monténégro

Signature status:

  

 

Ratification and Implementation Status:

Le 23 octobre 2006, le Monténégro a confirmé sa ratification au Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Le Statut a pris effet pour le Monténégro le 3 juin 2006, date de la succession d’État.

 

Last update:

04/05/2012

États d'Europe orientale