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 Allemagne

Signature status:

 L’Allemagne a procédé à la signature du Statut de Rome le 10 décembre 1998.

 

Ratification and Implementation Status:

L’Allemagne a déposé son instrument de ratification du Statut de Rome le 11 décembre 2000.

 

Last update:

03/04/2003

États d'Europe occidentale et autres États