2020 - Élection des six juges

AEP document

 

2020 Nominations       

Les élections sont prévues pendant la reprise de la dix-neuvième session de l'Assemblée des États parties, qui se tiendra aux Nations Unies, à New York, du 17 au 23 décembre 2020 (dates provisoires).

Questionnaire et Déclaration

Tables rondes publiques avec les candidats au poste de juge

Résultats  


Période de présentation des candidatures : 6 janvier au 30 mars 2020 (CET)
Période de présentation - Présentation des candidatures et élections des six juges
Note verbale du 20 décembre 2019
ICC-ASP/19/SP/01 - English | Español | Français
Ajustement du nombre de votes minimum requis
Note verbale du 6 août 2020
ICC-ASP/19/SP/41 – English l Español l Français

Prolongation de la période de présentation des candidatures
Prolongation de la période de présentation des candidatures jusqu'au 14 mai 2020
Note verbale du 1er mai 2020
ICC-ASP/19/SP/30 - English | Español | Français

Prolongation du délai comme mesure d’urgence jusqu’au 30 avril 2020
Note verbale du 31 mars 2020
ICC-ASP/19/SP/20 - English | Español | Français
Modèle Curriculum Vitae (doc Word) - English | Español | Français
Conditions de service et rémunération à temps plein des juges de la Cour pénale internationale 
 - English | EspañolFrançais
Les conditions d'emploi et la rémunération des juges qui ne sont pas à temps plein figurent dans la partie III.A du document ICC-ASP/2/10  
 - English | Français

 

Informations générales

Guide informel et commentaires sur les modalités de présentation des candidatures et d’élection des juges de la Cour pénale internationale 
ICC-ASP/16/INF.2 - English | Español | Français |   عربي
Extraits de la Newsletter AEP sur l'élection des juges
-   English | Español | Français | عربي

 

 

  Autres élections

Source
Assemblée des États Parties