La huitième session de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») s’est ouverte le 18 novembre 2009 au World Forum Convention Center, à La Haye. Le Président de l’Assemblée, S.E. Monsieur Christian Wenaweser, représentant permanent du Liechtenstein auprès des Nations Unies, a ouvert la session, qui prendra fin le 26 novembre 2009.
Depuis la deuxième reprise de la septième session en février 2009, deux États, le Chili et la République tchèque, sont devenus parties au Statut de Rome, portant le nombre total d’États Parties à 110.
À sa première séance du débat, l’Assemblée a adopté son ordre du jour pour la session et s’est entendue sur l’organisation du travail. L’ordre du jour comprend notamment : la poursuite des discussions sur la Conférence de révision du Statut de Rome ainsi que les débats sur les propositions d’amendement du Statut, les consultations sur les locaux de la Cour, et l’approbation du budget 2010.
Les propositions d’amendement du Statut de Rome comprennent notamment les suivantes : ajouter l’emploi de certaines armes à la liste des crimes de guerre de l’article 8 (Belgique) ; ajouter l'emploi ou la menace de l’emploi d’armes nucléaires à la liste des crimes de guerre de l’article 8 (Mexique) ; déclarer la Cour compétente pour le crime de terrorisme, en ajoutant ce crime à la liste de l’article 5 (Pays-Bas) ; modifier l’article 103 afin de permettre l’exécution des peines dans un centre de détention national ou dans une prison mise à la disposition de l’État par une organisation internationale ou régionale, au travers de certains arrangements ou par le truchement de certaines agences, conformément au Règlement de procédure et de preuve (Norvège) ; ajouter le crime d’agression à l’article 8 bis (Groupe de travail spécial sur le crime d’agression) ; déclarer la Cour compétente pour le crime de trafic international de drogues en ajoutant ce crime à l’article 5 (Trinité-et-Tobago et Belize).
Le Président de la Cour, S.E. Monsieur Sang-Hyun Song, le Procureur de la Cour, Monsieur Luis Moreno-Ocampo, le Greffier de la Cour, Madame Silvana Arbia, ainsi que Monsieur Bulgaa Altangerel (Mongolie), membre du Conseil de direction du Fonds au profit des victimes, ont fait des déclarations. Lors de la première réunion plénière, il a été procédé à l’élection des membres du Conseil de direction du Fonds au profit des victimes. Ont été élus : Monsieur Bulgaa Altangerel (Mongolie), Madame Betty Kaari Murungi (Kenya), Monsieur Eduardo Pizarro Leongómez (Colombie), Madame Elisabeth Rehn (Finlande), et Madame Vaira Vīėe-Freiberga (Lettonie). Lors de la deuxième réunion plénière, deux sièges vacants de juge ont été pourvus avec l’élection par l’Assemblée, au sixième tour de scrutin, de Madame Silvia Fernández de Gurmendi (Argentine) et Madame Kuniko Ozaki (Japon), dont les mandats s’achèvent en mars 2018.
L’Assemblée des États Parties est chargée du contrôle de l’administration de la Cour pénale internationale dont elle est l’organe délibérant. Elle se compose des représentants des États qui ont ratifié le Statut de Rome ou qui y ont adhéré. Son Bureau comprend un Président, deux vice-présidents et 18 membres, élus pour un mandat de trois ans. Les vice-présidents sont S.E. Monsieur Jorge Lomonaco (Mexique) et S.E. Monsieur Zachary Muburi-Muita (Kenya).
Bureau
États d’Afrique : Afrique du Sud, Burkina Faso, Gabon, Kenya et Nigeria.
États d’Asie : Japon, Jordanie et Samoa.
États d’Europe orientale : Estonie, Géorgie, Roumanie et Slovénie.
États d’Amérique latine et des Caraïbes : Brésil, Mexique, Trinidad et Tobago et la
République Bolivarienne du Venezuela.
États d'Europe occidentale et autres États : Australie, Espagne, Liechtenstein,
Norvège et Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
Pour tout renseignement sur la huitième session de l’Assemblée des États Parties,
prière de contacter Madame Suzan Khan au +31-615-364-515 ou à l’adresse email
[email protected].