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Le Secrétaire général de l’Organisation des États américains, José Miguel Insulza et le Président de la Cour pénale internationale (CPI), le juge Sang-Hyun Song se sont rencontrés lundi 18 avril 2011, au siège de l’OEA à Washington, D.C. pour signer un échange de lettres relatif à l’établissement d’un accord-cadre de coopération entre la CPI et le Secrétariat générale de l’OEA.
S’adressant aux personnes conviées à la cérémonie de signature organisée à cette occasion, le Président Song a déclaré que le système émergent de justice pénale internationale ne pouvait devenir pleinement efficace qu’avec le soutien résolu des États et de la communauté internationale dans son ensemble et que les organisations régionales comme l’OEA jouaient un rôle déterminant pour la réalisation de cet objectif. Il a exprimé sa reconnaissance pour les différents efforts consentis à ce jour par l’OEA pour soutenir le système du Statut de Rome, déclarant qu’elle a été un des partisans les plus fidèles et les plus actifs de la CPI.
Dans son allocution prononcée lors de la cérémonie de signature, le Secrétaire général Insulza a affirmé que la Cour pénale internationale représentait un jalon dans l’histoire du droit international, du droit international pénal et du droit international humanitaire, ainsi que dans la lutte internationale contre l’impunité des auteurs de violations graves des droits de l’Homme.
Le Président Song et le Secrétaire général Insulza sont convenus de continuer à renforcer la collaboration entre les deux organisations, rappelant qu’il était essentiel pour asseoir la paix, la justice et la primauté du droit que les auteurs des crimes les plus graves commis contre l’humanité ne demeurent pas impunis.
L’accord-cadre de coopération, conclu en application de l’article 87-6 du Statut de Rome, prévoit la coopération de la CPI et du Secrétariat général de l’OEA sur les sujets d’intérêt commun, comme la promotion et la diffusion du droit international pénal, notamment des principes, des valeurs et des dispositions du Statut de Rome de la CPI, l’échange d’informations et de documents, et des invitations réciproques à des conférences et réunions.
L’échange de lettres et l’accord-cadre seront publiés en temps voulu dans le Journal officiel de la CPI sur le site Web de la Cour.
L’allocution prononcée par le Président Song lors de la cérémonie de signature est disponible ici (en anglais).
Un album photo de la cérémonie de signature peut être consulté sur le site Web de l’OEA.
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, juriste adjoint chargé des activités de sensibilisation, au +31 (0)70 515-9152 ou à l’adresse [email protected]
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