L'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l'Assemblée ») a commémoré, le 17 juillet 2023, le vingt-cinquième anniversaire de l'adoption du Statut de Rome, au siège des Nations Unies à New York. Les États Parties, les États observateurs, les organisations internationales et régionales, ainsi que les organisations non gouvernementales ont participé à cette commémoration.
L’événement commémoratif était présidé par la Présidente de l'Assemblée, S.E. Mme Silvia Fernández de Gurmendi. Les allocutions liminaires ont été prononcées par M. Miguel de Serpa Soares, Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et Conseiller juridique des Nations Unies (au nom du Secrétaire général des Nations Unies), Mme Maria Tripodi, sous-secrétaire d'État aux affaires étrangères et à la coopération internationale (Italie), le juge Piotr Hofmański, Président de la Cour pénale internationale, S.E. M. Lloyd Axworthy, ancien Ministre des affaires étrangères du Canada, M. William R. Pace, ancien coordonnateur de la Coalition pour la Cour pénale internationale et Mme Minou Tavárez Mirabal, présidente du Conseil de direction du Fonds au profit des victimes.
Au cours de la table ronde ministérielle intitulée « Vision stratégique pour la prochaine décennie : comment assurer un soutien cohérent et durable pour la CPI », de nombreux ministres et vice-ministres ont exprimé leur soutien continu à la Cour et à son mandat. Le Procureur de la Cour pénale internationale, M. Karim A. A. Khan KC, a prononcé le discours de clôture de la table ronde et a souligné que « la Cour est un emblème puissant de notre détermination commune à éradiquer l'impunité et à préserver les principes de la justice. Alors que nous commémorons cet anniversaire, nous devons toutefois également reconnaître la nécessité de nous adapter et de nous développer afin de renforcer notre efficacité dans un monde en perpétuelle évolution. La multiplication des crises aux quatre coins du globe exige que nous innovions et que nos réponses soient ciblées. En tant que Procureur, je m'efforce de mettre en oeuvre une stratégie revitalisée, de redynamiser les efforts de mon Bureau et de veiller à ce que ceux qui en ont le plus besoin et qui se trouvent en première ligne ressentent les effets de notre travail. »
Au cours du segment de l'événement consacré aux accords de coopération, la France et la Belgique ont conclu des accords volontaires avec la Cour sur l'exécution des peines et la remise en liberté définitive, respectivement.
La session de l'après-midi était déclinée en trois temps. Le premier, intitulé « Relier le points : Renforcer l'écosystème du droit pénal international, a abordé la question du rôle essentiel que joue la Cour dans le renforcement de l'État de droit et de son positionnement parmi les mécanismes existants qui visent à combattre l’impunité.
Le deuxième s'est concentré sur le fait de veiller à ce que les victimes des crimes relevant du Statut de Rome disposent de voies de recours adéquates et a présenté la façon dont la Cour respecte les droits des victimes, ainsi que l’évolution du système en matière de réparations.
Au cours du troisième et dernier temps de discussion intitulé « Renforcer le système du Statut de Rome : le mécanisme d’examen et au-delà », les discussions ont porté sur les répercussions des recommandations de l'Examen mené par le groupe d’experts indépendants, le travail du Mécanisme d'examen pour coordonner et guider les États Parties, les interactions de la Cour et de la société civile lors de l'évaluation et la mise en oeuvre des recommandations, ainsi que sur la manière de poursuivre le suivi de l'avancement des recommandations.
Au terme de la commémoration, la Présidente de l'Assemblée, Mme Fernández de Gurmendi, s’est félicitée du soutien indéfectible apporté à la Cour, ainsi que du dialogue et des échanges constructifs sur les différentes thématiques abordées. Elle a encouragé toutes les parties prenantes à travailler ensemble pour permettre à la Cour de continuer à s’acquitter de son mandat en tant qu'institution judiciaire indépendante et impartiale, réitérant son engagement ferme à soutenir et à défendre les principes et les valeurs inscrits dans le Statut de Rome face aux nombreux défis actuels et futurs. La présidente Fernández de Gurmendi a conclu en déclarant : « Tout comme il y a 25 ans, la vision exprimée aujourd'hui illustre la nécessité de poursuivre notre travail afin de parvenir à une « Cour qui en vaille la peine », à savoir à une Cour universelle et inclusive rendant une justice de haute qualité, garantissant la place centrale des victimes et contribuant à consolider un système mondial de justice, à l’instar d'autres efforts en matière de justice engagés sur le plan national et international. »
L'événement était organisé avec le soutien financier de la Commission européenne, des missions permanentes du Canada, de l'Italie et du Liechtenstein auprès des Nations Unies, ainsi que de l'Institut international de justice pénale et des droits de l'homme de Syracuse.
De plus amples informations sur la commémoration sont disponibles sur le site de l’Assemblée.
Pour en savoir plus, veuillez contacter Mme Lismercy Novas Alba par courriel à l’adresse suivante : [email protected].
Ressources connexes :
Photographies de l'événement
Vidéo du 25e anniversaire : anglais, espagnol, français, néerlandais
Site de la campagne More Just World
Exposition en ligne de la CPI « Common bonds » : anglais, espagnol, français, néerlandais