La Présidence de l'Assemblée des États Parties soutient fermement la Cour pénale internationale, ses élus et son personnel.

Communiqué de presse
Publishing Date
Reference Number
ICC-ASP-20230520-PR1721

La présidence de l'Assemblée des États parties au Statut de Rome est profondément préoccupée par des informations faisant état de mesures des autorités de la Fédération de Russie contre le procureur et les juges de la Cour pénale internationale.

La Présidence de l'Assemblée déplore ces actes d'intimidation et ces tentatives inacceptables de saper le mandat de la Cour pénale internationale d'enquêter, de sanctionner et d'empêcher la commission des crimes internationaux les plus graves.

La Présidence de l'Assemblée se tient fermement aux côtés de la Cour pénale internationale, de ses élus et de son personnel. La sauvegarde de l'intégrité de la Cour, y compris son indépendance en matière de justice et de poursuites, est essentielle au bon accomplissement de son mandat. Nous réitérons notre entière confiance dans la CPI en tant que cour de justice indépendante et impartiale.

La Cour pénale internationale représente l'engagement de tous ses États parties à faire en sorte que les auteurs des crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale répondent de leurs actes. Nous exhortons tous les États à respecter son indépendance judiciaire et à s'unir contre l'impunité.

Nous appelons les États parties et toutes les parties prenantes du système de justice du Statut de Rome à réitérer leur engagement à défendre les principes et les valeurs consacrés par le Statut de Rome et à préserver l'intégrité de la Cour sans se laisser décourager par toute menace contre la Cour, ses élus et son personnel, comme ainsi que ceux qui coopèrent avec elle.

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L'Assemblée des États Parties est le principal organe de contrôle et organe législatif de la CPI. Elle est composée des représentants des États qui ont ratifié le Statut de Rome ou y ont adhéré. La Présidence de l'Assemblée est actuellement composée de S.E. Mme Silvia Fernández de Gurmendi (Argentine), Présidente ; et S.E. Mme Kateřina Sequensová (République tchèque) et S.E. M. Robert Keith Rae (Canada), vice-présidents.

 

Source
Assemblée des États Parties