AEP Information - Mises à jour
Membres
À la 7ème séance plénière de sa vingtième session, le 9 décembre 2021, l’Assemblée, sur la recommandation du Bureau, a nommé, pour un mandat de trois ans commençant le 9 décembre 2021, les neuf membres suivants de la Commission consultative pour l’examen des candidatures au poste de juge :
1) M. Dennis Dominic Adjei (Ghana);
2) M. Julian Fernandez (France);
3) Mme. Lucy Muthoni Kambuni (Kenya);
4) Mme. Milica Kolaković-Bojović (Serbie);
5) M. Erkki Kourula (Finlande);
6) Mme. Sanji Mmasenono Monageng (Botswana);
7) M. Mauro Politi (Italie);8) M. Eduardo Rodríguez Veltzé (Bolivie); et
9) M. Sang-Hyun Song, (République de Corée).
I. Mandat
Les membres exerceront leur mandat du 9 décembre 2021 au 8 décembre 2024. Les membres du Comité sont normalement désignés pour trois ans et peuvent être réélus une seule fois.
Décision: Dérogation à l’interdiction de proposer la candidature de quatre membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures au poste de juge en vue de leur réélection
II. Cadre de référence
Cadre de référence pour l’établissement d’une Commission consultative pour l’examen des candidatures (ICC-ASP/10/36 - annex), adopté par l’Assemblée par la résolution ICC-ASP/10/Res.5, et amendée par les résolutions ICC-ASP/13/Res.5, annexe III et ICC-ASP/18/Res.4, annexe II.
ICC-ASP/13/Rec.2
Décision : Dérogation à l’interdiction de proposer la candidature de quatre membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures au poste de juge en vue de leur réélection
Décision : Dérogation à l’interdiction de proposer la candidature de quatre membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures au poste de juge en vue de leur réélection
III. Procédures nationales de nomination et de sélection
Résolution ICC-ASP/18/Res.4
English | Español | Français | عربيCompilation des informations transmises par les États Parties, préparée par la Commission consultative pour l’examen des candidatures au poste de juge - English l Français
IV. Rapports
2022 ACN-08 session: ICC-ASP/21/4 - English | Español | Français | عربي |
2020 ( Nominations ) ACN-07 session: ICC-ASP/19/11 - English | Español | Français | عربي |
2017 ACN-06 session: ICC-ASP/16/7 - English | Español | Français | عربي |
2016 ACN-05 session : ICC-ASP/15/8 - English | Español | Français | عربي |
2015 ( Nomination ) ACN-04 session : ICC-ASP/13/46 - English | Español | Français | عربي |
2014 ( Nomination ) ACN-03 session : ICC-ASP/13/22 - English | Español | Français | عربي |
2013 ( Nomination ) ACN-01 session : ICC-ASP/12/23 - English | Español | Français | عربي ACN-02 session : ICC-ASP/12/47 - English | Español | Français | عربي |
V. Documentation de base
Rapport du Bureau sur l’établissement d’une Commission consultative pour l’examen des candidatures au poste de juge de la Cour pénale internationale
ICC-ASP/10/36 - English | Español | Français | عربي
ICC-ASP/10/36 - English | Español | Français | عربي
Rapport du Bureau sur la Commission consultative pour l’examen des nominations
ICC-ASP/17/21 - English | Español | Français | عربي
[1]Documents officiels de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, dix-septième session, La Haye, 5-12 décembre 2018 (ICC-ASP/17/20), vol. I, partie I, paragraphe 28; et Rapport du Bureau sur la Commission consultative pour l'examen des candidatures (ICC-ASP/17/21), paragraphe 13.
Source
Assemblée des États Parties